SOCIETE ALSACIENNE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE

06 mai 2024

• La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, par jugement du 10 janvier 2018 prononce la résolution du plan de sauvegarde - Prononce l'ouverture d'un redressement à l'encontre de la société - FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 11 décembre 2017 - Nomme la SELAS WEIL-GUYOMARD prise en la personne de Me Claude-Maxime WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim es-qualité d'administrateur et la SELARL Mjm Froehlich et Associés, prise en la personne de Me Froehlich, es-qualité de mandataire judiciaire -
• La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE par jugement du 19 décembre 2018 décide de proroger à titre exceptionnelle la période d'observation jusqu'au 10 juillet 2019.
• La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE par jugement du 27 juin 2018 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 10 janvier 2019.
• Suite au jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par la Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE en date du 13 mars 2024, Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, par jugement du 27 mars 2019 prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire de la société - Nomme la SELARL Mjm Froehlich et Associés, prise en la personne de Me Froehlich, es-qualité de liquidateur - Ordonne la cessation immédiate de l'activité.

29 avril 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse en date du 20/03/2024.
• Prolongation de la période d'observation jusqu'au 10/01/2019 , jugement de la chambre commerciale du TGI Mulhouse du 27/06/2018
• Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, ouvre une période d'observation jusqu'au 10/7/2018, administrateur judiciaire SELARL WEIL&GUYOMARD prise en la personne de Me WEIL, Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH & Associés en la personne de Me FROEHLICH 36 Rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE; date de cessation des paiements : 11/12/2017, Jugement chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse en date du 10/01/2018.
• Conversion en liquidation judiciaire , liquidateur judiciaire/ mandataire judiciaire SELARL MJM FROEHLICH & Associés en la personne de Me FROEHLICH 36 ruePaul Cézanne 68100 MULHOUSE , Jugement Chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse en date du 27/03/2019.
• Prolongation de la période d'observation jusqu'au 10/07/2019 , jugement de la chambre commerciale de Mulhouse en date du 19/12/2019; poursuite d'activité de plein droit.

17 avril 2024

• Par jugement du 10 septembre 2014, le tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale prolonge la période d'observation jusqu'au 15 janvier 2015.
• Par jugement en date du 10/01/2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse prononce la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11/12/2017 et ouvre une période d'observation de 6 mois jusqu'au 10/07/2018. Désigne : Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES en la personne de Me FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse, Administrateur judiciaire : SELARL WEIL & GUYOMARD en la personne de Me Weil.
• Par jugement en date du 27/06/2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse prolonge la période d'observation jusqu'au 10/01/2019.
• Par jugement en date du 19/12/2019, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse prolonge la période d'observation jusqu'au 10/07/2019.
• Par jugement en date du 27/03/2019, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse prononce la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Met fin à la période d'observation. Ordonne la cessation immédiate de l'activité. Met fin à la mission de l'administrateur et désigne liquidateur la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES en la personne de Me Froehlich,36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse.
• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 20-03-2024 le Tribunal de Commerce de Mulhouse (chambre commerciale) a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal judiciaire de Mulhouse en date du 13/03/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

12 avril 2024

• Jugement du Tribunal judiciaire de Mulhouse en date du 20/03/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Mulhouse, en date du 10/01/2018 de Résolution de plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES en la personne de Me FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse, Administrateur judiciaire : SELAS WEIL & GUYOMARD prise en la personne de Me Claude WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim.Date de cessation des paiements : 11/12/2027
• Jugement de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Mulhouse en date du 27/06/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 10/01/2019.
• Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Mulhouse en date du 20/03/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal judiciaire de Mulhouse en date du 27/03/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES en la personne de Me FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse
• Jugement de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Mulhouse en date du 19/12/2019 renouvelant la période d'observation jusqu'au 10/07/2019.

10 avril 2024

• CIA - Clôture pour Insuffisance dActif de la liquidation judiciaire, par jugement du 20 mars 2024 prononcé par la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse
• CIA - Clôture pour Insuffisance dActif de la liquidation judiciaire, par jugement du 20 mars 2024 prononcé par la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse

05 avril 2019

• CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 27/03/2019 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse. Met fin à la période d'observation Ordonne la cessation immédiate de l'activité Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire Mandataire Judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH & Associés en la personne de Me FROEHLICH - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE

09 janvier 2019

• PERIODE D'OBSERVATION (procédure de sauvegarde) prolongée jusqu'au 10/07/2019 par jugement du 19/12/2019 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Poursuite de l'activité de plein droit

12 juillet 2018

• PERIODE D'OBSERVATION prolongée jusqu'au 10/01/2019 par jugement du 27/06/2018 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

23 janvier 2018

• CONVERSION de la Procédure de Sauvegarde EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 10/01/2018 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11/12/2017 Ouvre une période d'observation de 6 mois jusqu'au 10/07/2018 MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MJM FROEHLICH & Associés en la personne de Me FROEHLICH - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL WEIL & GUYOMARD, pise en la personne de Me WEIL

15 décembre 2014

• Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 05/11/2014 A prononcé Le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ANS. A nommé Maître Philippe FROEHLICH pour exercer les fonctions de commissaire à l'exécution du plan et pour la durée dudit plan.

25 novembre 2014

• La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, par jugement du 5 novembre 2014, arrête le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans de la SAS SOCIETE ALSACIENNE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE - Désigne Me Philippe FROEHLICH pour exercer les fonctions de commissaire à l'exécution du plan et pour la durée dudit plan.

21 novembre 2014

• La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse a par jugement du 05/11/2014, arrêté le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, désigne Philippe Froehlich pour exercer les fonctions de commissaire à l'exécution du plan et pour la durée dudit plan.
• Jugement du Tribunal de grande instance de Mulhouse en date du 05/11/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE

13 novembre 2014

• PLAN DE SAUVEGARDE, par jugement du 5/11/2014 prononcé par la Chambre Commerciale (section 2) du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - DUREE DU PLAN : 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : ME Philippe FROEHLICH - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE Prononce pour la durée du plan, l'inaliénabilité des 9 fonds de commerce appartenant à la société situés comme suit : - 2, rue du Général de Gaulle à 68730 BLOTZHEIM - 28 avenue du Général de Gaulle à 68170 RIXHEIM - 13, Place de la République à 68110 ILLZACH - 23, rue de la Paix à 68400 RIEDISHEIM - - 47, rue Houdan à 92331 SCEAUX - 25, Place Victor Hugo à 31000 TOULOUSE - 196, rue Vaugirard à 75015 PARIS - 28 rue du Sauvage à 68100 MULHOUSE

19 septembre 2014

• Période d'observation prolongée jusqu'au 15 janvier 2015 par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, en date du 10 septembre 2014.

27 mars 2014

• Période d'observation prolongée jusqu'au 15 juin 2015 par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 26 mars 2014

24 février 2014

• Jugement du Tribunal de grande instance de Mulhouse en date du 15/01/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateur judiciaire : SELARL WEIL ET GUYOMARD 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

18 février 2014

• Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 15/01/2014 A prononcé L'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la SAS SOCIETE ALSACIENNE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE, a désigné : Maître FROEHLICH qualité de mandataire judiciaire, a désigné : LA SELARL WEIL ET GUYOMARD, en qualité d'administrateur avec mission de surveillance.

11 février 2014

• La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, par jugement du 15 janvier 2014 ouvre une procédure de sauvegarde de la SAS SOCIETE ALSACIENNE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE - Désigne Me FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL WEIL ET GUYOMARD en qualité d'administrateur

31 janvier 2014

• La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse a, par jugement du 15/01/2014, ouvert une procédure de sauvegarde, désigné Me Froehlich en qualité de mandataire judiciaire, désigné la SELARL Weil et Guyomard en qualité d'administrateur avec mission de surveillance. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.

23 janvier 2014

• Ouverture d'une procédure de sauvegarde par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 15 janvier 2014 - Période d'observation de six mois jusqu'au 15 juillet 2014 - Administrateur Judiciaire avec mission de surveillance pour tous actes de gestion : SELARL WEIL et GUYOMARD en la personne de Me WEIL - Mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex

NC

• Le siège de la société est immatriculé au RCS de Mulhouse sous le n° 2012 B 383