T S Q TRAITEMENTS DE SURFACES

13 février 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Amiens du 13/02/2009 arrêtant le plan de redressement par cession. A maintenu Me ROUVROY, 9 rue Gribeauval à AMIENS , en qualité d'administrateur avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation des cessions et SELARL SOINNE Me Nicolas SOINNE, 5 place Notre -80000-AMIENS- liquidateur

01 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

18 décembre 2008

• Jugement du Tribunal de commerce d'AMIENS en date du 12 Décembre 2008 autorisant la poursuite d'activité de la Société par l'Administrateur Maître ROUVROY, jusqu'au 13 Février 2009 dans la Liquidation Judiciaire

03 octobre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens du 3/10/08 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 15/09/2008 Juge Commissaire : Monsieur Jacques RICHARD Liquidateur : SELARL SOINNE ET ASSOCIES- Maître Nicolas SOINNE chargé du dossier - 58 rue du Maréchal Foch- 80100- Abbeville- Maître ROUVROY, administrateur avec mission de substitution- 9 rue Gribeauval à Amiens- Poursuite exceptionnelle d'activité autori sée jusqu'au 4 janvier 2009.

13 octobre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 07/10/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Eric ROUVROY, 9 rue Gribeauval - 80000 AMIENS

05 septembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 02/09/2005 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 07/10/2005

09 février 2005

• Par jugement en date du 04 FEVRIER 2005, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 02 SEPTEMBRE 2005

04 octobre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 01/10/2004 nommant Monsieur Jacques RICHARD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Didier COLOMBIER et maintenant les autres organes de la procédure;

01 octobre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 01/10/2004 poursuivant une procédure Régime Général de redressement judiciaire (ouverte par le TC d'ABBEVILLE LE 12/08/2004) Fin de PA : 11/02/05 Cessation des paiements en date du 12/08/2004- Juge-Commissaire : M. Jacques RICHARD- Représentant des créanciers : SERL SOINNE Bernard et Nicolas- 5 Place du Marché -80100- ABBEVILLE- Me Nicolas SOINNE chargé du dossier; administrateur: Me ROUVROY Eric - 9 rue Gribeauval -80000-AMIENS- dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

22 septembre 2004

• Ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS du 20/09/2004 renvoyant la procé dure de redressement judiciaire devant le Tribunal Commerce d'AMIENS;
• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 03/10/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : Monsieur Jacques RICHARD Administrateur: Maître Eric ROUVROY 9 rue Gribeauval à 80000 AMIENS avec mission de substitution Liquidateur : la SELARL Bernard et Nicolas SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE, 58 rue du Maréchal Foch à 80100 ABBEVILLE. Ce même jugement a autorisé la poursuite de l'exploitation jusqu'au 04/01/2009;

12 août 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 12/08/2004 ouvrant une Procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 11/02/2005. Cessation des paiements en date du 12/08/2004. Juge Commissaire : . Monsieur Didier COLOMBIER Représentant des Créanciers : la SELARL Bernard et 0icolas SOINNE, représentée par Maître Nicolas SOINNE, 5 Place du Marché, 80100 ABBEVILLE Administrateur : . Maitre Eric ROUVROY Résidence Mozart 98 Boulevard Faidherbe 62400 BETHUNE dont la mission est, outre les pou voirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise dans tous ses actes de gestion;
• Dépôt le 12/08/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE