LA FONCIERE VERTE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et société ayant participé à l'opération de fusion : FONCIERE DES JEROMIS FJA - SAS - 7 place des Ternes 75017 Paris - 432.858.637 rcs Paris - avec effet rétroactif au 01-10-2009 [9450811.5 EUR]

Président du conseil d'administration partant : Aboiron, Sasson, nomination du Président du conseil d'administration : Petithuguenin, Jean-Luc, modification du Directeur général et Administrateur De Raismes, Baudouin, Administrateur partant : IMMTEL représentée par de RAISMES, Baudouin, Adresse : 15 rue de Pondichéry 75015 Paris, Administrateur partant : Vaturi, Clément, nomination de l'Administrateur : Petithuguenin, Sébastien, nomination de l'Administrateur : Solarz, Claude, nomination de l'Administrateur : Gramat, Gilles, nomination de l'Administrateur : Maguin, Dominique

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9450811.5 EUR]

Administrateur partant : Boursinhac, nom d'usage : Lebaude, Claire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LA FONCIERE VERTE. Siren : 552051302. LA FONCIERE VERTE S.A. au capital de 9.450.811,5 euros Siege social : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris 552.051.302 RCS PARIS. LAssemblée générale ordinaire du 8/6/2023 a décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de Mme Claire BOURSINHAC. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9450811.5 EUR]

Administrateur partant : Schirmer, Sylvie Marie-Louise Jeanne ; Administrateur partant : Gauthier, nom d'usage : Petithuguenin, Hélène ; Administrateur partant : Derbomez, nom d'usage : Petithuguenin, Emilie ; Commissaire aux comptes suppléant partant : CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : LA FONCIERE VERTE. Siren : 552051302. LA FONCIERE VERTE S.A. au capital de 9.450.811,50 Siege social : 75008 Paris 7, rue du Docteur Lancereaux 552 051 302 RCS Paris Par AGMixte du 29/06/2022, Il a été décidé (i) de ne pas renouveler les mandats dadministrateur de Mme Sylvie SCHIRMER et de Mme Hélène PETITHUGUENIN ; (ii) pris acte de la démission de Mme Emilie PETITHUGUENIN de son mandat dAdministrateur à effet du 29/03/2022 ; (iii) de ne pas renouveler les mandats de CAGNAT ET ASSOCIES, co-commissaire aux comptes Suppléant et de la société IGEC, co-commissaire aux comptes Suppléant. Pour Avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LA FONCIERE VERTE. Siren : 552051302. LA FONCIERE VERTE S.A. au capital de 9.450.811,50 Siege social : 75008 Paris 7, rue du Docteur Lancereaux 552 051 302 RCS Paris Par AGMixte du 29/06/2022, Il a été décidé (i) de ne pas renouveler les mandats dadministrateur de Mme Sylvie SCHIRMER et de Mme Hélène PETITHUGUENIN ; (ii) pris acte de la démission de Mme Emilie PETITHUGUENIN de son mandat dAdministrateur à effet du 29/03/2022 ; (iii) de ne pas renouveler les mandats de CAGNAT ET ASSOCIES, co-commissaire aux comptes Suppléant et de la société IGEC, co-commissaire aux comptes Suppléant. Pour Avis..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99659_20210309_48_AV01.pdf

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9450811.5 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Gauthier, nom d'usage : Petithuguenin, Hélène ; nomination de l'Administrateur : Derbomez, nom d'usage : Petithuguenin, Emilie

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

443720 Petites-Affiches LA FONCIERE VERTE Société anonyme au capital de 9 450 811,50 euros Siege social : 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 552 051 302 RCS PARIS Avis de convocation Avertissement Si lassemblée générale de notre société est réunie dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Lorgane layant convoquée pourra décider quelle se tiendra sans que les membres et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. La société LA FONCIERE VERTE tiendra naturellement ses actionnaires informés de toute évolution, dès que possible, par voie de communiqué, conformément aux dispositions de larticle 7 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020. A cette fin, chaque actionnaire est également invité à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société www.lafonciereverte.com (rubrique Investisseurs communiqués de presse). Suite à lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et obligatoires du 4 mai 2020, Mmes et MM les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 9 juin 2020 à 18h00 , au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR I. A titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil dadministration ; Rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise prévu par larticle L.225-37 du Code de commerce ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de lexercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Conseil dadministration au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des informations visées au I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce, relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Fixation du montant annuel de la rémunération à verser aux administrateurs pour lexercice en cours ; Ratification de la nomination de deux administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil dadministration ; Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de lachat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions ; Questions diverses ; II. A titre extraordinaire : Rapport du Conseil dadministration ; Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; Autorisation pour le Conseil dadministration de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre par la Société ; Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public autre que celle visée au 1° de larticle L411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre visée au 1° de larticle L411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation au Conseil dadministration, en cas démission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée générale ; Autorisation au Conseil dadministration à leffet, en cas daugmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter le nombre de titres à émettre ; Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; Autorisation consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature ; Limitation globale des autorisations ; Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; III. Pouvoirs LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre dactions possédé par eux. Tout actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou encore par toute personne physique ou morale de son choix, ou voter par correspondance. Conformément à larticle R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lassemblée, à voter par correspondance ou à sy faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, 14, rue Rouget de Lisle à Issy-les-Moulineaux (92130), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L 211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L 211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Un formulaire unique de vote par correspondance et de procuration est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société à lattention de Monsieur Jean-Christophe ELIE ou pourra être demandé par lettre simple, courrier électronique à ladresse suivante lafonciereverte@newcap.fr ou fax au 01 44 71 94 90. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société à lattention de Monsieur Jean-Christophe ELIE, trois jours au moins avant la date de lassemblée. Les propriétaires dactions au porteur devront accompagner leur formulaire de lattestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à larticle L 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à ladoption de lassemblée générale, le texte intégral des projets de résolutions présentées, le cas échéant, par les actionnaires, avec leur exposé des motifs, et le texte intégral des documents prévus par la loi, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société pendant le délai réglementaire à compter de la convocation de lassemblée générale. Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser avant lassemblée générale, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les modalités de participations et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication nont pas été retenues pour la réunion de lassemblée générale mixte. Aucun site visé à larticle R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Toutefois, eu égard aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, les modalités de participation et de vote à lAssemblée Générale Mixte de la société LA FONCIERE VERTE pourraient être appelées à évoluer. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Evénement divers

448772 Petites-Affiches LA FONCIERE VERTE Société anonyme au capital de 9.450.811,50 Siege social : 7 Rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 552 051 302 R.C.S. Paris En application des dispositions de larticle L 233-8 et R 233-2 du Code de commerce, la société LA FONCIERE VERTE, Informe ses actionnaires que lors de lassemblée générale mixte du 9 juin 2020, le nombre total des droits de vote existants au sein de la société était de 813 021, pour un montant total dactions de 484 657.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

484806 La Loi LA FONCIERE VERTE Société anonyme au capital de 9.450.811,50 EUR Siege social : 7 Rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 552 051 302 R.C.S. Paris Par décision du conseil dadministration du 12/03/2020 et de lAGM du 09/06/2020, il a été décidé de: nommer Administrateur Mme PETITHUGUENIN Hélène 26 rue de téhéran 75008 PARIS. nommer Administrateur Mme PETITHUGUENIN Emilie 94 avenue de suffren 75015 PARIS.A compter du 12/03/2020. Mention au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9450811.5 EUR]

Administrateur partant : Solarz, Claude ; Administrateur partant : Solarz, nom d'usage : Paccaud, Judith Marie-Laure ; Administrateur partant : Parra, nom d'usage : Solarz, Mireille

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9450811.5 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Parra, nom d'usage : Solarz, Mireille, nomination de l'Administrateur : Boursinhac, nom d'usage : Lebaude, Claire

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9450811.5 EUR]

Administrateur partant : Maguin, Dominique, nomination de l'Administrateur : Solarz, nom d'usage : Paccaud, Judith Marie-Laure, nomination de l'Administrateur : Schirmer, Sylvie Marie-Louise Jeanne

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [9450811.5 EUR]

Modification de l'Administrateur PH FINANCE représenté par , Petithuguenin Mathieu Adresse : 94 avenue de Suffren 75015 Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [9450811.5 EUR]

Modification du Directeur général et Administrateur Elie, Jean-Christophe, modification de l'Administrateur De Raismes, Baudouin

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9450811.5 EUR]

Administrateur partant : Lecat, nom d'usage : Barbaret, Marie

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9450811.5 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Elie, Jean-Christophe

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'administration [9450811.5 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Lecat, nom d'usage : Barbaret, Marie

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9450811.5 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : A.R.G. SAREGE FIDETA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes suppléant partant : Pencole, Cédric, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9450811.5 EUR]

Nomination du Commissaire aux comptes titulaire : JPA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9450811.5 EUR]

Administrateur partant : Petithuguenin, Sébastien, nomination de l'Administrateur : PH FINANCE représentée par DIHAL, Maryse, nom d'usage : CHINCHILLA, Adresse : 14 allée Camille Corot 77410 Annet sur Marne

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et société ayant participé à l'opération de fusion : FONCIERE DES JEROMIS FJA - SAS - 7 place des Ternes 75017 Paris - 432.858.637 rcs Paris - avec effet rétroactif au 01-10-2009 [9450811.5 EUR]

Président du conseil d'administration partant : Aboiron, Sasson, nomination du Président du conseil d'administration : Petithuguenin, Jean-Luc, modification du Directeur général et Administrateur De Raismes, Baudouin, Administrateur partant : IMMTEL représentée par de RAISMES, Baudouin, Adresse : 15 rue de Pondichéry 75015 Paris, Administrateur partant : Vaturi, Clément, nomination de l'Administrateur : Petithuguenin, Sébastien, nomination de l'Administrateur : Solarz, Claude, nomination de l'Administrateur : Gramat, Gilles, nomination de l'Administrateur : Maguin, Dominique

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6864000 EUR]

Modification du Président du conseil d'administration Aboiron, Sasson, nomination du Directeur général : De Raismes, Baudouin

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6864000 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : A.R.G. SAREGE FIDETA, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Pencole, Cédric

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : IMMTEL SA représenté par COBAC Pierre modification le 24 Juin 2003 Président du conseil d'administration et directeur général : ABOIRON Sasson modification le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 30 Octobre 2001 Administrateur : VATURI Clement en fonction le 26 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 27 Mars 2007

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Président du conseil d'administration et Directeur général : Aboiron, Sasson, Administrateur : IMMTEL, Administrateur : Vaturi, Clément, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES.