LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ARTICLE L.123-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLE L.181-10 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Relative au projet dextension du site de fabrication de pieces aéronautiques exploité par la SAS LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE à Campsas Objet de la consultation : La SAS LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE a déposé un dossier de demande dextension du site de fabrication de pièces aéronautiques quelle exploite à Campsas. Linstallation relève des régimes de lenregistrement ICPE et de la déclaration IOTA. Cette demande nest pas soumise à évaluation environnementale. Le dossier comprend une demande de dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats dans le cadre du même projet. Le rayon daffichage de la participation du public est dun kilomètre autour du projet, ce qui englobe le territoire des communes de Campsas, Bessens, Canals et Dieupentale. Coordonnées de lautorité compétente pour la prise de décision et obtenir des renseignements : La préfecture de Tarn-et-Garonne est chargée dorganiser la participation du public par voie électronique. LUnité Interdépartementale de la DREAL située au 2 quai de Verdun 82000 Montauban, instruit le dossier. À lissue de la procédure, la décision statuant sur la demande sera prise par arrêté préfectoral. Courriel pour obtenir des informations : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr Durée de la consultation électronique : La consultation du public est ouverte durant trente jours du lundi 22 mai au mardi 20 juin 2023 inclus. Documents soumis à la consultation du public : dossier de porter à connaissance déposé par le pétitionnaire et demande de dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats dans le cadre du même projet. Déroulement de la consultation du public : Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté, en version numérique sur la page du site internet des services de lÉtat dédiée aux consultations publiques : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Proceduresenvironnementales/ Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Enquete-etconsultation publique où le public pourra émettre ses observations par voie en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Le dossier de consultation est également, à la demande, mis à disposition du public au format papier à la préfecture de Tarn-et-Garonne (DCIAT-MPE). Le public pourra également demander toute information complémentaire sur le site internet visé ci-dessus ou par voie postale à ladresse suivante : Préfecture du Tarn-et-Garonne -DCIAT-MPE 2 Allée de lEmpereur 82000 Montauban. A lissue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Article L.123-19 du Code de lenvironnement Article L.181-10 du Code de lenvironnement Relative au projet dextension du site de fabrication de pièces aeronautiques exploité par la SAS LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE à Campsas. Objet de la consultation : La SAS LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE a déposé un dossier de demande dextension du site de fabrication de pièces aéronautiques quelle exploite à Campsas. Linstallation relève des régimes de lenregistrement ICPE et de la déclaration IOTA. Cette demande nest pas soumise à évaluation environnementale. Le dossier comprend une demande de dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats dans le cadre du même projet. Le rayon daffichage de la participation du public est dun kilomètre autour du projet, ce qui englobe le territoire des communes de Campsas, Bessens, Canals et Dieupentale. Coordonnées de lautorité compétente pour la prise de décision et obtenir des renseignements : La préfecture de Tarn-et-Garonne est chargée dorganiser la participation du public par voie électronique. LUnité Interdépartementale de la DREAL située au 2 quai de Verdun 82000 Montauban, instruit le dossier. À lissue de la procédure, la décision statuant sur la demande sera prise par arrêté préfectoral. Courriel pour obtenir des informations : pref-enquetepublique@tarnet-garonne.gouv.fr Durée de la consultation électronique : La consultation du public est ouverte durant trente jours du lundi 22 mai au mardi 20 juin 2023 inclus. Documents soumis à la consultation du public : dossier de porter à connaissance déposé par le pétitionnaire et demande de dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats dans le cadre du même projet. Déroulement de la consultation du public : Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté, en version numérique sur la page du site internet des services de lÉtat dédiée aux consultations publiques : h t t p s : / / w w w . t a r n e t g a r o n n e . g o u v . f r / P o l i t i q u e s publiques/Environnement/Procedures environnementales/Installations classees-pour-la-protectionde l-environnement-ICPE/Enqueteet consultation-publique où le public pourra émettre ses observations par voie en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Le dossier de consultation est également, à la demande, mis à disposition du public au format papier à la préfecture de Tarn-et-Garonne (DCIAT-MPE). Le public pourra également demander toute information complémentaire sur le site internet visé ci-dessus ou par voie postale à ladresse suivante : Préfecture du Tarn-et-Garonne -DCIAT-MPE 2 Allée de lEmpereur 82000 Montauban. A lissue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BLAL Sami nom d'usage : BLAL devient directeur général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 15.000.000 uros Siège social : 408 avenue des Etats-Unis, BP52010 31016 TOULOUSE Cedex 2 RCS Toulouse B 552 016 834 Avis de nomination dun Directeur Général Par décision unilatérale en date du 9 mai 2022 lactionnaire unique de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Nomme à compter du 1er juin 2022 Monsieur Sami BLAL domicilié 56 avenue Lucien Servanty 31770 BLAGNAC Directeur Général de la société, à effet au 1er Juin 2022. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CARLA Francis nom d'usage : CARLA n'est plus directeur général. DUQUESNE Nathalie nom d'usage : DUQUESNE devient directeur général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LIEBHERRAEROSPACE TOULOUSE SAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 15.000.000 EUR Siège social : 408 avenue des Etats-Unis, B.P. 52010 31016 TOULOUSE CEDEX 2 R.C.S. Toulouse B 552 016 834 Avis de départ et de remplacement dun directeur général Par décision unilatérale en date du 13/09/2021, Lactionnaire unique de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, prend acte de la démission de Monsieur Francis CARLA, directeur général de la société, à effet au 31 décembre 2021. Lactionnaire unique nomme à compter du 1er janvier 2022 Madame Nathalie DUQUESNE, domiciliée 43 rue du Docteur Matéo villa 9 31780 CASTELGINEST, en remplacement de Monsieur Francis CARLA. Pour avis. G2101611

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MAIGNE Jean-Luc nom d'usage : MAIGNE n'est plus directeur général. TOURNIER Mathieu nom d'usage : TOURNIER devient directeur général

Annonce JAL - Modifications diverses

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 15.000.000 Euros Siège social : 408 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE RCS Toulouse B 552 016 834 Avis de modification de ladresse du siège social Par décision unilatérale en date du 20/11/2019, Liebherr-Aerospace & Transportation SAS, 408 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE, Actionnaire unique de Liebherr Aerospace Toulouse SAS, a décidé de modifier, à compter du 1er décembre 2019, ladresse du siège social et de létablissement principal de la société en : 408 Avenue des Etats-Unis BP 52010 31016 Toulouse Cedex 2 105663 Pour avis

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 15.000.000 Euros Siège social : 408 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE RCS Toulouse B 552 016 834 Avis de modification de ladresse du siège social Par décision unilatérale en date du 20/11/2019, Liebherr-Aerospace & Transportation SAS, 408 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE, Actionnaire unique de Liebherr Aerospace Toulouse SAS, a décidé de modifier, à compter du 1er décembre 2019, ladresse du siège social et de létablissement principal de la société en : 408 Avenue des Etats-Unis BP 52010 31016 Toulouse Cedex 2 105663 Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 15.000.000 Euros Siège social : 408 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE RCS Toulouse B 552 016 834 Avis de départ et de remplacement dun Directeur Général Par décision unilatérale en date du 14/06/2019, Liebherr-Aerospace & Transportation SAS, 408 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE, Actionnaire unique de Liebherr Aerospace Toulouse SAS, prend acte de la démission de Monsieur Jean-Luc Maigne, Directeur Général de la société, à effet au 30 septembre 2019. Lactionnaire unique nomme Monsieur Mathieu TOURNIER, domicilié Lieu-dit Brunel, 31850 MONTRABE, en remplacement de Monsieur Jean-Luc MAIGNE. Le mandat de Directeur Général de Monsieur Mathieu TOURNIER prend effet à compter du 1er octobre 2019 pour une durée indéterminée. 105662 Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président LIEBHERR-AEROSPACE & TRANSPORTATION SAS : NISS Francis nom d'usage : NISS n'est plus représentant permanent.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BENHAMOU Andre nom d'usage : BENHAMOU n'est plus directeur général. CARLA Francis nom d'usage : CARLA devient directeur général.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BENHAMOU Andre nom d'usage : BENHAMOU Andre n'est plus président. LIEBHERR-AEROSPACE & TRANSPORTATION SAS devient président représenté(e) par NISS Francis nom d'usage : NISS. BENHAMOU Andre nom d'usage : BENHAMOU Andre devient directeur général. MAIGNE Jean-Luc nom d'usage : MAIGNE Jean-Luc devient directeur général.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PEROCHON Herve nom d'usage : PEROCHON Herve n'est plus commissaire aux comptes suppléant.JOFFREDO Pierre nom d'usage : JOFFREDO Pierre devient commissaire aux comptes suppléant..

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