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France

SOFIPAT

Active PME
SIREN
539 946 491
SIRET DU SIEGE SOCIAL
539 946 491 00021
NUMÉRO DE TVA
FR13539946491
DATE DE CREATION
16 février 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Michel FLORK
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee RNE

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de SOFIPAT

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
La propriété, gestion, administration et dispension de brevets, marques, dessins et modèles.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)

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Établissements

  • Ouvert
Établissements

Dirigeants de SOFIPAT

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Entreprise liée

  • Cité 2 fois en 2012

    SOFIJAL

    • SIREN 490169679

    Dirigeant : Michel FLORK

Documents de SOFIPAT

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    du 108 rue de l'Hostellerie - 30900 Nîmes au TC de Montpellier.

  • P.V. d'Assemblée - Statuts

  • P.V. d'Assemblée - Statuts

Annonces légales de SOFIPAT

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  • Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    Gérant, Associé : FLORK Michel, Louis, André

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Gérant : FLORK Michel Louis André nom d'usage : FLORK.

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Historique de SOFIPAT

1 événement depuis 2012

  • vendredi 18 février 2012

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Nos services pour les Société civile

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