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ADCE 83 - 83210
Siège social depuis le 19 février 2024 (2 ans)
ADCE 83 - 83250
Ancien établissement du 02 juin 2017 au 19 février 2024
ADCE 83 - 83000
Ancien établissement du 24 septembre 2013 au 02 juin 2017
ADCE 83 - 83000
Ancien établissement du 14 décembre 2011 au 24 septembre 2013
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Projet de fusion dassociations Association absorbante : lassociation « MAISON DACCUEIL LILOT », régie par la loi du 01/07/1901, Reconnue dutilite publique, Déclaration en Préfecture de Paris et dIle-de-Frace du 18.08.2022, Siège social : 153-155 AVENUE JEAN LOLIVE 93500 PANTIN, SIREN : 784 753 287 RNA : W751227469. Association absorbée : lassociation « ADCE 83 », régie par la loi du 01/07/1901, Déclarée en Préfecture du Var le 14/12/2011, Siège social : 90 IMPASSE DU CHASSELAS 83210 LA FARLEDE, SIREN : 539 121 830 RNA : W832008952. LAssociation absorbante MAISON DACCUEIL LILOT a pour objet laccueil, lhébergement et laccompagnement vers la réinsertion des personnes en grande détresse, en particulier lorsquelles sortent de prison ou quelles sont encore sous-main de justice. LAssociation absorbée ADCE 83 a pour objet lanimation dun atelier et chantier dinsertion, assurant notamment les missions suivantes : prévention du risque incendie et inondations; entretien des espaces naturels; BTP; Accompagnement socio-professionnel de détenus (Mission Walbreaker). Le projet de fusion par absorption a été arrêté par les organes dirigeants (Conseil dAdministration/Bureau) de lAssociation absorbante et de lAssociation absorbée le 30/09/2025. La date prévue des assemblées générales devant statuer sur lopération est fixée aux dates suivantes : ADCE 83 : le 18 décembre 2025. MAISON DACCUEIL LILOT : le 18 décembre 2025. LAssociation absorbée apporte à lAssociation absorbante lensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine Actifs apportés : 166 989 , Passifs apportés : 128 784 , valeur nette comptable des éléments dactifs et de passifs apportés : 38 205 . Les comptes utilisés pour établir les conditions de lopération sont ceux arrêtés au 31/12/2024, date de clôture du dernier exercice de chacune des associations. Ladite fusion entraînera la dissolution sans liquidation de lassociation absorbée (ADCE83) et la transmission universelle de son patrimoine à lassociation absorbante, dans létat où celui-ci se trouvera au plus tard à la date de réalisation définitive de la Fusion, sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été préalablement réalisées. De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 01/01/2025. Le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon et à la Préfecture du Var pour lAssociation Absorbée, ainsi quau Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny et à la Préfecture de Paris pour lAssociation Absorbante. Pour Avis,
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 6 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me Simon LAURE, 23, rue Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 22/03997
Dénomination : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON. Siren : 171301112. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Par jugement en date du 05 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a arrête un plan de redressement à légard de lAssociation ADCE 83, Demeurant avenue du Général de Gaulle, Le Petit Bois A1, 83250 La Londe-des-Maures, SIRET 539 121 830 00035, et désigné en qualité de commissaire à lexécution du plan, Me Simon LAURE, demeurant 23, rue Peiresc, 83000 Toulon. .
Avis de dépôt de létat des créances au tribunal judiciaire de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/03997
Jugement douverture sauvegarde de justice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LAURE Simon, 23, rue Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 22/03997
Jugement douverture sauvegarde de justice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LAURE Simon, 23, rue Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 22/03997
Dénomination : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON. Siren : 171301112. TRIBUNAL JUDICIAIRE TOULON Par jugement en date du 06 Octobre 2022, le Tribunal judiciaire de TOULON a ouvert une procedure de SAUVEGARDE DE JUSTICE à légard de lAssociation ADCE 83, Demeurant avenue du Général de Gaulle, Le Petit Bois A1, 83250 LA LONDE DES MAURES, SIRET 539 121 830 00035, et a désigné en qualité de mandataire judiciaire Me Simon LAURE, sis 23 rue de Peiresc, 83000 TOULON. Les déclarations de créances sont à déposer au plus tard dans les DEUX MOIS de linsertion qui paraîtra au BODACC auprès du mandataire judiciaire. .
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Montant37200 €
Durée36 mois
Montant60000 €
Durée36 mois
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 6 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me Simon LAURE, 23, rue Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 22/03997
Dénomination : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON. Siren : 171301112. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Par jugement en date du 05 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a arrête un plan de redressement à légard de lAssociation ADCE 83, Demeurant avenue du Général de Gaulle, Le Petit Bois A1, 83250 La Londe-des-Maures, SIRET 539 121 830 00035, et désigné en qualité de commissaire à lexécution du plan, Me Simon LAURE, demeurant 23, rue Peiresc, 83000 Toulon. .
Mandataire judiciaire
LAURE Simon
23, rue Peiresc - 83000 - Toulon
Jugement douverture sauvegarde de justice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LAURE Simon, 23, rue Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 22/03997
Dénomination : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON. Siren : 171301112. TRIBUNAL JUDICIAIRE TOULON Par jugement en date du 06 Octobre 2022, le Tribunal judiciaire de TOULON a ouvert une procedure de SAUVEGARDE DE JUSTICE à légard de lAssociation ADCE 83, Demeurant avenue du Général de Gaulle, Le Petit Bois A1, 83250 LA LONDE DES MAURES, SIRET 539 121 830 00035, et a désigné en qualité de mandataire judiciaire Me Simon LAURE, sis 23 rue de Peiresc, 83000 TOULON. Les déclarations de créances sont à déposer au plus tard dans les DEUX MOIS de linsertion qui paraîtra au BODACC auprès du mandataire judiciaire. .
Jugement douverture sauvegarde de justice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LAURE Simon, 23, rue Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 22/03997
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