France

ADCE 83

Active Plan de redressement 10 à 19 salariés
SIREN
539 121 830
SIRET DU SIEGE SOCIAL
539 121 830 00043
NUMÉRO DE TVA
FR15539121830
DATE DE CREATION
14 décembre 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Annonces légales d'ADCE 83

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  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    Projet de fusion dassociations Association absorbante : lassociation « MAISON DACCUEIL LILOT », régie par la loi du 01/07/1901, Reconnue dutilite publique, Déclaration en Préfecture de Paris et dIle-de-Frace du 18.08.2022, Siège social : 153-155 AVENUE JEAN LOLIVE 93500 PANTIN, SIREN : 784 753 287 RNA : W751227469. Association absorbée : lassociation « ADCE 83 », régie par la loi du 01/07/1901, Déclarée en Préfecture du Var le 14/12/2011, Siège social : 90 IMPASSE DU CHASSELAS 83210 LA FARLEDE, SIREN : 539 121 830 RNA : W832008952. LAssociation absorbante MAISON DACCUEIL LILOT a pour objet laccueil, lhébergement et laccompagnement vers la réinsertion des personnes en grande détresse, en particulier lorsquelles sortent de prison ou quelles sont encore sous-main de justice. LAssociation absorbée ADCE 83 a pour objet lanimation dun atelier et chantier dinsertion, assurant notamment les missions suivantes : prévention du risque incendie et inondations; entretien des espaces naturels; BTP; Accompagnement socio-professionnel de détenus (Mission Walbreaker). Le projet de fusion par absorption a été arrêté par les organes dirigeants (Conseil dAdministration/Bureau) de lAssociation absorbante et de lAssociation absorbée le 30/09/2025. La date prévue des assemblées générales devant statuer sur lopération est fixée aux dates suivantes : ADCE 83 : le 18 décembre 2025. MAISON DACCUEIL LILOT : le 18 décembre 2025. LAssociation absorbée apporte à lAssociation absorbante lensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine Actifs apportés : 166 989 , Passifs apportés : 128 784 , valeur nette comptable des éléments dactifs et de passifs apportés : 38 205 . Les comptes utilisés pour établir les conditions de lopération sont ceux arrêtés au 31/12/2024, date de clôture du dernier exercice de chacune des associations. Ladite fusion entraînera la dissolution sans liquidation de lassociation absorbée (ADCE83) et la transmission universelle de son patrimoine à lassociation absorbante, dans létat où celui-ci se trouvera au plus tard à la date de réalisation définitive de la Fusion, sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été préalablement réalisées. De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 01/01/2025. Le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon et à la Préfecture du Var pour lAssociation Absorbée, ainsi quau Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny et à la Préfecture de Paris pour lAssociation Absorbante. Pour Avis,

  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    Jugement arrêtant le plan de continuation sur 6 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me Simon LAURE, 23, rue Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 22/03997

  • Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

    Dénomination : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON. Siren : 171301112. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Par jugement en date du 05 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a arrête un plan de redressement à légard de lAssociation ADCE 83, Demeurant avenue du Général de Gaulle, Le Petit Bois A1, 83250 La Londe-des-Maures, SIRET 539 121 830 00035, et désigné en qualité de commissaire à lexécution du plan, Me Simon LAURE, demeurant 23, rue Peiresc, 83000 Toulon. .

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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Appels d'offres gagnés par l'entreprise

    • Gagné le 19 juillet 2021
    • Marché 21MAP05 - Marché réservé via des prestations de débroussaillement sur le territoire métropolitain du Revest-les-Eaux
    • Montant37200 €

      Durée36 mois

    • Acheteur METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
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