MONSIEUR MOURAD MAAFOUNE

17 mai 2018

• Radiation du RCS le 17/05/2018 avec effet au 15/05/2018 Par jugement en date du 15/05/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MAAFOUNE Mourad

18 mai 2016

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 17/05/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de Monsieur MAAFOUNE Mourad. Date d'effet : 17/05/2016

06 mai 2015

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 05/05/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de MAAFOUNE Mourad en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date cessation d'activité : 05/05/2015 Date d'effet : 05/05/2015

11 mars 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/03/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre MAAFOUNE Mourad, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 10/09/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 10/03/2015