MONSIEUR BERNARD MASSAT

Annonce JAL - Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

Aux termes dun acte reçu par Maître Philippe LEPAGE, notaire à VITRY LE FRANCOIS, Marne, le 4 mars 2020 une declaration dinsaisissabilité a été effectuée en application de larticle L.526-1 du Code de commerce par Monsieur Bernard Christian Paul MASSAT, époux de Madame Dorothée Marie Véronique BAVILLE, demeurant à SAINT CLOUD (92210) 7 rue Bory d Arnex, Et porte sur, ses droits dans les immeubles ci-après: I-Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à SURESNES (HAUTS-DESEINE), 129 à 133 rue de Verdun, dénommé « Villa AURELIA», figurant au cadastre section O ns 10, 11, 12, les lots de copropriété n s 1 et 71 li-Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE), 159-165 boulevard Bineau, 39 boulevard du Château, cadastré section K n°53, les lots de copropriété n°s 171 et 183 Ill Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à MAISONS-ALFORT (VAL-DE-MARNE), 44, 48, 70 Avenue de la République, 1 et 3 Avenue Léon Blum et 23 rue Médéric, cadastré section AO ns 3, 38, 39, 42, 61, 64 et 65, dans le volume 3 le lot de copropriété n 149 et dans le volume 6 le lot n°87 IV Sur la Commune de SAINT CLOUD (Hauts-de-Seine) 45 rue Bucourt, un pavillon cadastré section AM n°170 V-Dans un ensemble immobilier situé à SAINT-CLOUD (HAUTS-DE-SEINE) 92210 160 Boulevard de la République, rue du Mont Valérien sans numéro et rue Marie Bonaparte sans numéro, cadastré section AL n°53, les lots de copropriété n 496, 603, 604, 865. VI-Dans un ensemble immobilier situé à PARIS 7ÉME ARRONDISSEMENT 75007 1 Bis rue Vaneau, cadastrée section AK 3, les lots de copropriété ns 22 et 58. Cette déclaration na deffet quà légard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de lacte au service de la publicité foncière. Pour insertion Le notaire