FRANCE PIECE MENAGER

23 mai 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 23/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05 octobre 2017

• Par jugement du 18/05/2017, le Tribunal de Commerce de BERNAY a arrêté le plan de cession partielle et autorisé la poursuite de l'activité pour la partie non cédée.
• Jugement du tribunal de commerce de BERNAY en date du 08/06/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, en la personne de Me Brigitte DIESBECQ, 9 rue Ducy 27000 EVREUX

07 juillet 2017

• Par jugement en date du 08/06/2017 le tribunal de Commerce de BERNAY a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27000 EVREUX, en qualité de liquidateur

04 juillet 2017

• Du 08 juin 2017 - Jugement du Tribunal de Commerce de BERNAY, sur requête de Me Nathalie LEBOUCHER, es-qualités d'Administrateur Judiciaire de la procédure de redressement judiciaire, en vue de l'application des dispositions des articles L.631-11 et R.631-41 du code de commerce, Prononçant la liquidation judiciaire Nommant Mr Pierre ROBILLARD, en qualité de Juge-Commissaire et la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, demeurant à EVREUX, en qualité de Liquidateur

03 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bernay en date du 08/06/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP DIESBECQ-ZOLOT ARENKO 9 Rue Ducy 27000 EVREUX

21 juin 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 08/06/2017 prononçant la la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur judiciaire : SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 RUE HENRY DUCY 27000 EVREUX
• LIQUIDATION JUDICIAIRE, liquidateur : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27000 EVREUX. Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 08/06/2017.

19 juin 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de BERNAY du 08-06-2017 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Brigitte DIESBECQ et Maud ZOLOTARENKO - 9 rue Henri Ducy - 27000 EVREUX.

14 juin 2017

• Du 18 mai 2017 - Jugement du Tribunal de Commerce de BERNAY approuvant le plan de cession au profit de PAM NORMANDIE SARL à compter du 18 mai 2017 Mandataire judiciaire : SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27000 EVREUX Administrateur : SELARL FHB prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER : Chargée des actes de cessions et obligations légales
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 08/06/2017 prononçant la conversion en Liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 RUE HENRY DUCY 27000 EVREUX

12 juin 2017

• Par jugement en date du 08/06/2017 le tribunal de Commerce de Bernay, a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire. Nomme en qualité de liquidateur la SCP ZOLOTARENKO à Evreux

09 juin 2017

• MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 08/06/2017 le Tribunal de Commerce de Bernay a prononcé la liquidation judiciaire a désigné liquidateur la SCP DIESBESCQ ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27000 Evreux

08 juin 2017

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III, LIQUIDATEUR : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX

06 juin 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 18/05/2017 arrêtant le plan de cession.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 18/05/2017 arrêtant le plan de cession au profit de la Société PAM Normandie (RCS ROUEN 527 898 498)

31 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de BERNAY en date du 18/05/2017 arrête le plan de cession au profit de : la société PAM Normandie, SARL immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 329 769 707 (plan de cession partiel et poursuite d'activité pour la partie non cédée).

30 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bernay en date du 18/05/2017 arrête le plan de cession au profit de : SARL PAM Normandie
• Jugement du tribunal de commerce de BERNAY en date du 18/05/2017 arrête le plan de cession

26 mai 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de BERNAY du 18-05-2017 arrêtant le plan de cession, et maintient dans ses fonctions l'administrateur judiciaire la SELARL FHB.

24 mai 2017

• Par jugement du Tribunal de Commerce de Bernay, en date 18/05/2017, arrêt de plan de cession de la société SAS FRANCE PIECE MENAGER au profit de la société PAM Normandie SARL RCS Rouen : 329 769 707 et poursuit la période d'observation

22 mai 2017

• MENTION D'OFFICE : Par jugement du 18/05/2017 le Tribunal de Commerce de BERNAY a autorisé la cession du fonds de commerce au profit de la SOCIETE PAM NORMANDIE SARL immatriculée au RCS de ROUEN

18 mai 2017

• Par jugement en date du 18/05/2017,le tribunal de BERNAY a prononcé l'adoption d'un plan de cession partiel et poursuite d'activité pour la partie non cédée.

23 mars 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 09/03/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROBILLARD Pierre Mandataire judiciaire : SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 RUE HENRY DUCY 27000 EVREUX, Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER 27000 EVREUX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/02/2017

22 mars 2017

• Par jugement en date du 09/03/2017, le Tribunal de Commerce de Bernay a prononcé le redressement judiciaire, a nommé la SELARL FHB prise en la personne de Maître Nathalie LEBOUCHER en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27000 EVREUX en qualité de Mandataire Judiciaire et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15/02/2017

20 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bernay , prononce en date du 09/03/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/02/2017 désigne Administrateur SELARL FHB prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER 17 Rue du Port 27400 Louviers avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP DIESBECQ ZOLOT ARENKO 9 Rue Ducy 27000 EVREUX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

17 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bernay en date du 09/03/2017 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : la SELARL FHB prise en la personne de Maître Nathalie LEBOUCHER 17 rue du Port 27400 LOUVIERS avec mission d'assistance - Mandataire judiciaire : la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27000 EVREUX - Date de cessation des paiements : 15/02/2017

15 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de BERNAY , prononce en date du 09/03/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/02/2017 désigne Juge Commissaire Mr Pierre ROBILLARD , Administrateur la SELARL FHB, en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER, 17 rue du Port 27400 LOUVIERS Mandataire judiciaire la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, en la personne de Me Brigitte DIESBECQ, 9 rue Ducy 27000 EVREUX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

14 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de BERNAY , prononce en date du 09/03/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/02/2017 désigne Administrateur Maître Nathalie LEBOUCHER avec pour mission : D'assistance , Mandataire judiciaire SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, 27500 PONT AUDEMER. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Jugement du Tribunal de Commerce de BERNAY du 09-03-2017 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15-02-2017. Administrateur Judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER - 17 rue du Port - 27400 LOUVIERS, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - 27000 EVREUX.

13 mars 2017

• Par jugement en date du 09/03/2017 le Tribunal de commerce de Bernay à prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 sur déclaration de cessation des paiements à nommé juge-comissaire : Mr Robillard Pierre, administrateur judiciaire : SELARL F.H.B prise en la personne de Me Leboucher, 17 rue du Port, 27400 Louviers, dit que l'administrateur aura pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Me Diesbecq Brigitte, 9 rue Ducy BP 981, 27009 EVREUX Cedex à compter du 09/03/2017 date effet : 09/03/2017
• Jugement du tribunal de commerce de BERNAY , prononce en date du 09/03/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/02/2017 désigne Juge Commissaire Monsieur Pierre ROBILLARD , Administrateur la SELARL FHB prise en la personne de Maître Nathalie LEBOUCHER avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27000 EVREUX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• REDRESSEMENT JUDICIAIRE, administrateur judiciaire : SELARL FHB, prise en la personne de Maître Nathalie LEBOUCHER, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27000 EVREUX. Date de cessation des paiements : 15/02/2017. Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 09/03/2017.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 09/03/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 RUE HENRY DUCY 27000 EVREUX, Administrateur judiciaire : Selarl FHB représentée par Me Nathalie LEBOUCHER 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/02/2017
• MENTION D'OFFICE : Par jugement du 09/03/2017 le Tribunal de Commerce de BERNAY a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire A nommé Administrateur Judiciaire : Maître Nathalie LEBOUCHER de la SELARL FHB 17 Rue du Port 27400 Louviers avec mission d'assistance et Mandataire Judiciaire : SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 Rue Ducy 27000 EVREUX

09 mars 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : ROBILLARD PIERRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL F.H.B PRISE EN LA PERSONNE DE ME LEBOUCHER 17, RUE DU PORT 27400 LOUVIERS DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 09/03/2017 Date d'effet : 09/03/2017

11 février 2011

• Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de LYON à compter du 03/02/2011 (338 rue Garibaldi - 69007 LYON)