KAYA

29 mai 2020

• Par jugement en date du 20/05/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a clôturé pour insuffisance d'actifs les opérations de liquidation judiciaire de la SARL KAYA.
• Radiation du RCS le 29/05/2020 avec effet au 20/05/2020

22 mai 2020

• Par jugement en date du 20/05/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de KAYA (SARL)

30 janvier 2020

• Interdiction de gérer Par jugement en date du 28/01/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit directement ou indirectement pour une durée de 12 ans à l'encontre de Monsieur MARSOT Jean-Michel . Date d'effet : 28/01/2020

17 novembre 2016

• Par jugement en date du 08/11/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, Boulevard Richelieu, 90000 Belfort.

09 novembre 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 08/11/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL KAYA en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 08/11/2016

19 septembre 2016

• Par jugement en date du 06/09/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements provisoirement au 15/07/2015. A nommé comme mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT

07 septembre 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 06/09/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la KAYA, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban, Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/07/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 06/09/2016

30 novembre 2011

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/08/2011

NC

• J070 2016-11-08 Prononciation liquidation judiciaire 2018-08-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT