France

SCI DU PATY

Active
SIREN
522 048 651
SIRET DU SIEGE SOCIAL
522 048 651 00015
NUMÉRO DE TVA
FR67522048651
DATE DE CREATION
27 avril 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 PLACE DU PATY, 10210 VALLIERES
DIRIGEANTS
Damien PREVOST  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, la construction, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
800,00 €
Noms commerciaux
SCI DU PATY
Statut RCS
Inscrite le 27 avril 2010 27/04/2010
Statut INSEE
Inscrite le 09 avril 2010 09/04/2010
Statut RNE
Inscrite le 27 avril 2010 27/04/2010

Établissements

    • SCI DU PATY - 10210

      Siège social depuis le 09 avril 2010 (16 ans)

Dirigeants de SCI DU PATY

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI DU PATY

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

8 Documents officiels

Annonces légales de SCI DU PATY

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOST Damien Raymond Marcel ; Gérant : PREVOST Laurette

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI DU PATY SCI au capital de 800 Siège social 1 PLACE DU PATY 10210 VALLIERES 522 048 651 RCS Troyes Par delibération en date du 09/06/2021 des Associés, il a été pris acte de la fin du mandat de co-gérant : M. PREVOST Robert décédé. Mention sera faite au RCS de Troyes.

  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant associé : PREVOST Robert, Paul, Marcel Gérant associé : PREVOST Laurette né(e) BAZIN Gérant associé : PREVOST Damien, Raymond, Marcel

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI DU PATY

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