AD NORD SERVICES PLUS

16 janvier 2024

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de services aux personnes pour l'établissement 436 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

21 décembre 2023

• Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Récépissé n° SAP / 521677476 Acte 2015-077 - Avenant 2 du 22 mai 2023 délivré à l'EURL AD Nord Services Plus dont le siège social est situé au 828 avenue de la République à MARCQ EN BAROEUL (59700) et avec des établissements sis à Tourcoing (59200) 233 rue de Paris et CROIX (59170) 75 rue de la Centenaire par le Préfet du Nord - Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord - Pôle Inclusion et Emploi
• Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Récépissé n° SAP / 521677476 Acte 2015-077 du 26 juin 2015 délivré à l'EURL AD Nord Services Plus dont le siège social est situé au 828 avenue de la République à MARCQ EN BAROEUL (59700) par le Préfet de la Région Nord - Pas de Calais - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - Unité Territoriale du Nord-Lille.

01 décembre 2022

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de services aux personnes concernant l'établissement sis 75 rue de la Centenaire 59170 Croix est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

05 novembre 2019

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de services aux personnes concernant l'établissement sis 233 rue de Paris 59200 Tourcoing. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

19 avril 2010

• Historique : Publication Légale : le syndicat agri cole du 9/04/2010 et rectificatif du 23/04/2010