INSAF

28 septembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

04 octobre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/10/2016 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Juge commissaire : Madame MONNOT Chantal. Juge commissaire suppléant : Monsieur VILLEMONTE de la CLERGERIE Olivier. Liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON. Date de cessation des paiements : 30/05/2016

10 février 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MONNOT Chantal en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

27 janvier 2015

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DELILLE Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

02 juillet 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/07/2013 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Maître Patrick-Paul DUBOIS ou Maître Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

30 mai 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/05/2013 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON

02 avril 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/10/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

09 octobre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/04/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

12 avril 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 12/04/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur DUCHESNE Bruno, Mandataire Judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/10/2011

21 juin 2011

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

NC

• AI 2013-05-30 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-04-23 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON,AW 2011-10-01 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2014-04-23 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON,AW 2016-05-30 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2016-10-13 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON,CX 2016-10-04 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-10-13 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON ME DUBOIS,DB 2012-10-09 JUGEMENT MODIFICATIF 2014-04-23 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON,DN 2012-04-12 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-04-23 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON ME DUBOIS