CHLOE FLEURS

13 février 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/02/2023, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DESMETTRE JOUAN JOCELYNE (PROCEDURE OUVERTE LE 20/12/2017 )Date d'effet : 10/02/2023
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

21 décembre 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 20/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DESMETTRE JOUAN JOCELYNE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur René PETIT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 04/10/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/12/2017 Par jugement en date du 14/02/2018, le Tribunal a complété le jugement rendu le 20/12/2017 en y incluant l'autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 31/12/2017.

08 février 2016

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/02/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DESMETTRE JOUAN JOCELYNE POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/02/2016

05 octobre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/10/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/12/2015 Date d'effet : 02/10/2015

15 avril 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/04/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/09/2015 Date d'effet : 10/04/2015

25 février 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DESMETTRE JOUAN JOCELYNE SOUS LE NUMERO 4158831, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur René PETIT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 26/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/02/2015

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• J111 2023-02-10 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2023-04-16 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS DEPREUX;04 2015-02-13 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2015-03-13 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;25 2016-02-05 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2016-02-15 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;33 2017-12-20 CONVERTIT LA PROC. EN LIQU. JUDICIAIRE 2018-01-03 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;90 2015-04-10 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 25/09/2015 2015-04-17 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;90 2015-10-02 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 18/12/2015 2015-10-09 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS