BOUCHERIE-CHARCUTERIE DU LAC

05 juin 2012

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 05/06/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 05/06/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

21 janvier 2010

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 30 octobre 2009.

19 janvier 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 19/01/2010 prononçant la CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE autorisée jusqu'au 20/01/2010 inclus Juge commissaire : Monsieur BOREL Christian Juge commissaire suppléant : Monsieur VERMOREL Philippe, désigné en remplacement de Monsieur BEAL Michel Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX

08 décembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/12/2009 de DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. Me MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

20 octobre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 20/10/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/04/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

28 avril 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/04/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BOREL Christian Juge commissaire suppléant : Monsieur BEAL Michel Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX Date de cessation des paiements : 09/04/2009

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.