MODACIN FRANCE SAS

Active PME

SIREN: 497 621 029
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 497 621 029 00022
NUMÉRO DE TVA: FR22497621029
DATE DE CREATION: 19 novembre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 211 AVENUE JULES BRAME, 59100 ROUBAIX
DIRIGEANTS: Joannes SOENEN + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/04/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF

Rapport complet officiel

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17/04/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 746724726,00 €

Noms commerciaux: MODACIN FRANCE SAS

Statut RCS: Inscrite le 19 novembre 2007 19/11/2007

Statut INSEE: Inscrite le 17 avril 2007 17/04/2007

Statut RNE: Inscrite le 19 novembre 2007 19/11/2007

Observations RNE

17 novembre 2023
- Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 14-11-2023 modifiant la date de cessation des paiements au 31-03-2020.
19 octobre 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 19/10/2020 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 16/10/2020, désignant en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX,. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
21 janvier 2020
- jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 25.02.2019, rétracte en toutes ses dispositions le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde au bénéfice de la SAS MODACIN FRANCE rendu le 15 octobre 2018
20 décembre 2018
- Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 19/12/2018 prononce la clôture de la procédure de sauvegarde sans plan
16 octobre 2018
- Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 15/10/2018 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2018/856 et a désigné administrateur : SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric 7 rue de Caumartin 75009 PARIS . Mandataire judiciaire : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL, et a ouvert une période d'observation expirant le 15/04/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
19 février 2014
- Fusion absorption de la SAS MODAMAX 211 avenue Brame 59100 Roubaix 480 231 703 RCS LILLE METROPOLE le 14.02.2014.
19 novembre 2007
- Cette société a transféré à dater du 26/9/2007 son siège social et principal établissement du 23 RUE DU ROULE 75001 PARIS (RCS PARIS 2007B8896) Acte constitutif déposé au Greffe de PARIS le 19/4/2007 et publié dans LA LOI DU 19/4/2007 Transfert : Dépot au Greffe de Roubaix-Tourcoing le 19/11/2007 Publié dans LA GAZETTE DU 11/10/2007 ET LE JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES DU 4/10/2007

Secteur d'activité de MODACIN FRANCE SAS

Activité (Code NAF ou APE): Activités des sociétés holding (6420Z)
Activité principale déclarée: holding
Type d'activité: Commerciale
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

Ouvert
- MODACIN FRANCE SAS - 59100
  
  Siège social depuis le 26 septembre 2007 (18 ans)
  - SIRET 49762102900022
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 211 AVENUE JULES BRAME, 59100 ROUBAIX
Fermé
- MODACIN FRANCE SAS - 75001
  
  Ancien établissement du 17 avril 2007 au 26 septembre 2007
  - SIRET 49762102900014
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 23 RUE DU ROULE, 75001 PARIS

Établissements

Dirigeants de MODACIN FRANCE SAS

Dirigeants

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Documents de MODACIN FRANCE SAS

11/09/2019

Extrait de procès-verbal

Changement de président
26/07/2019

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de président - Refonte des statuts
01/04/2019

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Démission de membre du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration - Changement de président - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
06/06/2018

Extrait de procès-verbal

Changement de président du conseil d'administration - Démission de membre du Conseil d'administration
08/03/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de membre(s) du Conseil d'Administration
22/11/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président
23/01/2017

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de membre(s) du Conseil d'adminstration - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de président
23/01/2017

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement(s) de membre(s) du Conseil d'adminstration - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de président - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
08/12/2016

Rapport du commissaire aux apports
11/07/2016

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
30/05/2014

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
07/05/2014

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de président - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
18/02/2014

Décision(s) des associés - Déclaration de conformité
05/12/2013

Projet de traité de fusion
02/09/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/09/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/09/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/09/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/09/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/05/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/05/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/05/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/05/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/05/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
22/04/2009

P.V. d'Assemblée
27/03/2008

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
19/11/2007

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
21/06/2007

Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
01/06/2007

Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
16/05/2007

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
14/05/2007

Rapport des Commissaires ou du Gérant
11/05/2007

Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Acte modificatif
04/05/2007

Requête et Ordonnance
19/04/2007

Statuts

34 Documents officiels

Annonces légales de MODACIN FRANCE SAS

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04/12/2023

Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement

Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS (Jugement du 14 novembre 2023) SAS MODACIN FRANCE SAS, 211 Avenue Brame, 59100 Roubaix, RCS LILLE MÉTROPOLE 497 621 029. Holding. Jugement du 14 novembre 2023, Modifiant la date de cessation des paiements au 31-03-2020. 5910JAL20230000002124
23/11/2023

Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31-03-2020.
21/09/2021

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 19 octobre 2020) SAS MODACIN FRANCE SAS, 211 Avenue Brame, 59100 Roubaix, RCS LILLE MÉTROPOLE 497 621 029. Holding. Jugement en date du 19 octobre 2020 prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 16 octobre 2020. Liquidateur : Selas M.J.S.Partners representée par Maître Nicolas Soinne 65 boulevard de la République 59100 Roubaix, …
28/10/2020

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2020, désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21/09/2020

Annonce JAL - Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde

Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE JUGEMENT TC HORS RESSORT (Jugement du 25 février 2019) - SAS MODACIN FRANCE SAS, 211 Avenue Brame, 59100 Roubaix, RCS LILLE MÉTROPOLE 497 621 029. Holding. Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Metropole en date du 25.02.2019, Rétracte en toutes ses dispositions le jugement douverture de la procédure de sauvegarde au bénéfice de la sas Modacin france rendu le 15 octobre 2018 5910JAL20200000000134
06/02/2020

Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 25.02.2019, rétracte en toutes ses dispositions le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde au bénéfice de la SAS MODACIN FRANCE rendu le 15 octobre 2018
20/09/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Bensoussan, nom d'usage : Robert, Albert ; nomination du Président : Soenen, Joannès
06/08/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Woussen, Nicolas ; nomination du Président : Bensoussan, nom d'usage : Robert, Albert
10/04/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Président partant : MOORE ADVISORY LTD représenté par n° d'imatriculation 10033883 Registar of Companie for England and Wales ; nomination du Président : Woussen, Nicolas ; Président du conseil d'administration partant : SOCIETE D'ETUDES MOBILIERES IMMOBILIERES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ; Membre du conseil d'administration partant : MODACIN LUXEMBOURG SARL ; Membre du conseil d'administration partant : MODAVEN SARL ; Membre du conseil d'administration partant : BOUSSARD & GAVAUDAN IM LLP ; M…
28/12/2018

Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde sans plan.
24/10/2018

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur : SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, mandataire judiciaire SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'a…
15/06/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Metzger, Antoine ; nomination du Président du conseil d'administration : SOCIETE D'ETUDES MOBILIERES IMMOBILIERES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES représenté par BASUYAUX Bruno Adresse : 1 rue du Cardinal Viale Prela 20200 Bastia ; Membre du conseil d'administration partant : Metzger, Antoine
18/03/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil d'administration partant : Kopf, François ; Membre du conseil d'administration partant : AXA MEZZANINE I SA SICAR ; nomination du Membre du conseil d'administration : Julienne, Laurent ; nomination du Membre du conseil d'administration : Dautigny, Nicolas ; nomination du Membre du conseil d'administration : SOCIETE D'ETUDES MOBILIERES IMMOBILIERES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES représenté par BASUYAUX Bruno Adresse : 1 rue du Cardinal Viale Prela 20200 Bastia
03/12/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : ARTHA, nomination du Président : MOORE ADVISORY LTD représenté par n° d'imatriculation 10033883 Registar of Companie for England and Wales
05/02/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
05/02/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Modaven & Co SCA, nomination du Président : ARTHA, nomination du Président du conseil d'administration : Metzger, Antoine, nomination du Membre du conseil d'administration : Kopf, François, nomination du Membre du conseil d'administration : Metzger, Antoine, nomination du Membre du conseil d'administration : MODACIN LUXEMBOURG SARL, nomination du Membre du conseil d'administration : MODAVEN SARL, nomination du Membre du conseil d'administration : BOUSSARD & GAVAUDAN I…
24/11/2016

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
29/07/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président partant : Geismar, Xavier, nomination du Président : Modaven & Co SCA représenté par FRIBOURG Alain Adresse : 110 rue Rosenwald 75015 Paris
17/06/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
22/05/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

modification du Président Valentin, Benoit, modification du Président Geismar, Xavier
20/04/2014

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Par jugement en date du 11 avril 2014, le Tribunal de Commerce de Lille métropole a homologué l'avenant n° 4 au protocole de conciliation du 28 octobre 2013.
13/12/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale :Pour la société absorbante : Modacin France SAS Siège social : 211, avenue Brame, 59100 Roubaix Au capital : 222.632.270 euros497 621 029 RCS Lille Métropole Pour la société absorbée : Modamax SAS Siège social : 211, avenue Brame, 59100 Roubaix Au capital de 75.041.148 euros 480 231 703 RCS Lille Métropole L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ouabsorbante est pré…
13/12/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale :Pour la société absorbante : Modacin France SAS Siège social : 211, avenue Brame, 59100 Roubaix Au capital : 222.632.270 euros 497 621 029 RCS Lille Métropole Pour la société absorbée : Modamax SAS Siège social : 211, avenue Brame, 59100 Roubaix Au capital de 75.041.148 euros 480 231 703 RCS Lille Métropole. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ouabsorbante est p…
13/09/2011

Annonce BODACC - Augmentation de capital

Président de la société : VALENTIN Benoit Directeur général : GEISMAR Xavier Commissaire aux comptes titulaire : FEDER AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NEZRY Agnès Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
11/05/2011

Annonce BODACC - Augmentation de capital

Président de la société : VALENTIN Benoit Directeur général : GEISMAR Xavier Commissaire aux comptes titulaire : FEDER AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NEZRY Agnès Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
11/05/2008

Annonce BODACC - Augmentation de capital

Président de la société : VALENTIN BenoitDirecteur général : GEISMAR Xavier. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
25/04/2008

Annonce BODACC - immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors resort

Président de la société : VALENTIN Benoit. Directeur général : GEISMAR Xavier. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

27 Annonces

Étude de solvabilité

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17/04/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Cartographie de MODACIN FRANCE SAS

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Entreprises liées

Procédures collectives

3 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Mandataire judiciaire
    
    SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien
    
    Centre du Molinel ALL DE LA MARQUE BATIMENT A AVENUE DE LA - 59290 - WASQUEHAL
  - Administrateur judiciaire
    
    SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric
    
    40 R DE BONNEL - 69484 - LYON
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 25 février 2019 au 11 février 2020
  
  Procédure de sauvegarde
- - Liquidateur
    
    SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE
    
    65 BD DE LA REPUBLIQUE - 59100 - ROUBAIX
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de MODACIN FRANCE SAS

21 événements depuis 2007

jeudi 13 septembre 2019
- Joannes SOENEN succède à Albert BENSOUSSAN TORRES en tant que président.
- Albert BENSOUSSAN TORRES cède sa place de président à Joannes SOENEN.
lundi 30 juillet 2019
- Albert BENSOUSSAN TORRES succède à Nicolas WOUSSEN en tant que président.
- Nicolas WOUSSEN cède sa place de président à Albert BENSOUSSAN TORRES.
mardi 03 avril 2019
- Nicolas WOUSSEN prend le relais de MOORE ADVISORY LTD en tant que président.
- SOC ETUDES MOB IMMOB INDUS COMMER renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
- MOORE ADVISORY LTD cède sa place de président à Nicolas WOUSSEN.

...

Historique

21 événements ont marqué le parcours de MODACIN FRANCE SAS depuis 2007

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Finances

Extra-financier

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Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

Extrait de procès-verbal

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation

P.V. d'Assemblée

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Requête et Ordonnance

Statuts

Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement

Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde

Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

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