LE PAVE DE VITRY

15 décembre 2023

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 14/12/2023

31 janvier 2018

• Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX

20 octobre 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE, A PRONONCE, EN DATE DU 19/10/2017, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2017/72, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19/10/2017, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Alain SAUVAGE , LIQUIDATEUR SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET: Me Isabelle TIRMANT 34 rue des Moulins 51100 REIMS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

19 juillet 2013

• Jugement du tribunal de commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 18/07/2013, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET: Me Isabelle TIRMANT 34 rue des Moulins 51100 REIMS met fin à la mission de SCP Pierre BAYLE & Pascale CHANEL: Me BAYLE, 153 rue andré bisiaux zac solvay plateau de haye 54320 MAXEVILLE, Administrateur de la procédure , maintient , sous le numéro DARGENT TIRMANT RAULET : ME TIRMANT, 34 rue DES MOULINS 51100 REIMS, Mandataire judiciaire , 2012/00019.

07 février 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 07/02/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16 FEVRIER 2013 .

27 juillet 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 26/07/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/08/2012 .

05 avril 2012

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Châlons en Champagne EN DATE DU 05-04-2012 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/08/2012

16 février 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Cha mpagne du 16/02/2012 ouvrant une procédure de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/08/2012. Cessation des paieme nts en date du 15/02/2012. Juge Commissaire : M. A lain SAUVAGE Mandataire Judiciaire : S.C.P. DARGEN T TIRMANT RAULET : ME TIRMANT 34 rue des Moulins 5 1100 Reims Administrateur : S.C.P. SCP Pierre BAYL E & Pascale CHANEL: Me BAYLE 153 rue André Bisiaux Z.A.C. Solvay plateau de Haye 54320 Maxéville don t la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans t ous ses actes de gestion.

25 juillet 2008

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 25/07/2008.