BT ELEC

23 mars 2022

• Radiation doffice suite à clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 22/03/2022

20 mars 2019

• Résolution du plan et liquidation judiciaire prononcées par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 19/03/2019 avec poursuite d'activité jusqu'au 19/06/2019 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon

08 juin 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure par ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 05/06/2018 en application des articles R.626-42 et R.631-43 du code de commerce Date d'effet : 05/06/2018

09 février 2018

• Par ordonnance en date du 01/02/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018

08 février 2018

• Par ordonnance en date du 31/01/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018

22 mars 2017

• Adoption d'un plan de redressement avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 21/03/2017 Commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY

29 septembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/09/2016, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 21/03/2017 Date d'effet : 27/09/2016

18 février 2016

• En date du 16/02/2016, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/09/2016

24 septembre 2015

• Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 22/09/2015 Mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY Fixe la période d'observation jusqu'au 22/03/2016

03 décembre 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/10/2013

NC

• AA 2016-02-16 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2016-03-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,AA 2016-09-27 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2017-01-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,J053 2018-06-05 Clôture redressement judiciaire 2018-06-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,J065 2019-03-19 Ouverture liquidation judiciaire 2019-03-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,3A 2015-09-22 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT 2015-10-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,3Q 2017-03-21 ADOPT. PLAN REDR.JUD. AVEC APUR. PASSIF 2017-03-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET