KMI

02 décembre 2021

• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• Par jugement du 01/12/2021, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Date d'Effet : 01/12/2021.

21 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

02 février 2011

• D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 02/02/2011, LE TRIBUNAL A A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE LIQUIDATEUR : Maître Dominique MIQUEL AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04.02.2011..

27 janvier 2011

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOUAI A DESIGNE LA SCP ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ REPRESENTEE PAR MAITRE ERIC ROUVROY EN REMPLACEMENT DE MAITRE ERIC ROUVROY.

16 décembre 2010

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 15/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01.06.2011

08 septembre 2010

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 08/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15.12.2010

10 juin 2010

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 09/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08.09.2010
• D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE de Douai A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: P. DELECOURT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: G. DELLOYE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Administrateur judiciaire : MAITRE ROUVROY 15, RUE AUBENCHE 59400 CAMBRAI AVEC ASSISTANCE DU DEBITEUR A FIXE A SIX MOIS LE DELAI DE TRANSMISSION DE LA LISTE DES CREANCES ART 50 A MR LE JUGE-COMMISSAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/04/2010 A COMPTER DU 09/06/2010

19 février 2009

• Immatriculation par suite de transfert du 16 cité des blans bois à PONT sur SAMBRE (59138) (réf greffe Valenciennes : 2006B265) au 38 rue de la boucherie 59500 DOUAI.

NC

• J111 2021-12-01 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2022-02-28 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI MIQUEL;90 2010-06-09 JGT PRONONCE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2010-06-09 DOUAI;90 2010-09-08 JGT AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/12/2010 2010-09-08 DOUAI;90 2010-12-15 JGT AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/06/2011 2010-12-15 DOUAI;90 2011-02-02 JGT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE & AUTORISE LA POUSUITE 2011-02-02 DOUAI;91 2010-06-09 FIXE PROVISOIREMENT AU 20/04/2010 LA CESSATION DE PAIEMENTS 2010-06-09 DOUAI;91 2011-02-02 DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/02/2011 2011-02-02 DOUAI