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POULAILLON - 68310
Siège social depuis le 02 juillet 2012 (13 ans)
POULAILLON - 68790
Ancien établissement du 29 novembre 2006 au 02 juillet 2012
Né en 1951 (74 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 09 janvier 2016 (10 ans)
Né en 1972 (54 ans)
Directeur général Depuis le 17 décembre 2014 (11 ans)
Née en 1972 (53 ans)
Directeur général délégué Depuis le 09 janvier 2016 (10 ans)
Née en 1950 (76 ans)
Directeur général délégué Depuis le 09 janvier 2016 (10 ans)
Né en 2002 (24 ans)
Administrateur Depuis le 19 juin 2025 (1 an)
Née en 2001 (24 ans)
Administrateur Depuis le 11 juin 2020 (6 ans)
Né en 1972 (54 ans)
Administrateur Depuis le 09 janvier 2016 (10 ans)
Né en 1951 (74 ans)
Administrateur Depuis le 09 janvier 2016 (10 ans)
Née en 1972 (53 ans)
Administrateur Depuis le 09 janvier 2016 (10 ans)
Née en 1950 (76 ans)
Administrateur Depuis le 09 janvier 2016 (10 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 09 septembre 2021 (4 ans)
GROUPE FIBA
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 19 juin 2025 (1 an)
Né en 1967 (58 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 09 septembre 2021 (4 ans)
Né en 2000 (25 ans)
Ancien Administrateur Du 17 septembre 2019 au 19 juin 2025
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 29 décembre 2018 au 19 juin 2025
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 09 septembre 2021 au 19 juin 2025
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 29 décembre 2018 au 19 juin 2025
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Representant Du 24 avril 2018 au 06 février 2025
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 09 septembre 2021 au 09 septembre 2021
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 29 décembre 2018 au 09 septembre 2021
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 29 décembre 2018 au 09 septembre 2021
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Président Du 27 mars 2007 au 09 janvier 2016
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Directeur général Du 17 décembre 2014 au 09 janvier 2016
Née en 1950 (76 ans)
Ancien Directeur général Du 17 décembre 2014 au 09 janvier 2016
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Changement de commissaire aux comptes titulaire - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Nomination(s) d'administrateur(s)
Transfert du siège au 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
Transfert du siège au 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Constitution
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Président du conseil d'administration, Administrateur : POULAILLON Paul ; Directeur général, Administrateur : POULAILLON Fabien Julien Marcel ; Directeur général délégué, Administrateur : POULAILLON Marie-France Juliette Eugénie ; Directeur général délégué, Administrateur : POULAILLON Magali Renée Yvette ; Administrateur : POULAILLON Eva Eliane Marie-France ; Administrateur : NESCI Tom, Fabien, Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA
POULAILLON Sociéte Anonyme au capital de 5 111 119 euros Siège social : 8 rue du Luxembourg 68310 WITTELSHEIM 493 311 435 RCS MULHOUSE Avis de convocation à lAssemblée Générale Les actionnaires de la société POULAILLON sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 25 mars 2025 à 18h00 au 15 rue des Pays Bas 68310 Wittelsheim, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : Proposées à lAssemblée Générale annuelle mixte du 25 mars 2025 : Présentation du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe du conseil, Dadministration, des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2024 et de la Déclaration de Performance Extra-Financière, Présentation du rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le conseil dadministration en application de larticle L. 225-37, alinéa 6 du Code de commerce contenu dans une section spécifique du rapport de gestion, Présentation du rapport du conseil dadministration comportant lexposé des motifs du texte des projets de résolutions soumises aux actionnaires, Présentation des rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes de la Société Décisions de la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 septembre 2024, Quitus au Président du Conseil dadministration, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux membres du Conseil dadministration pour lexécution de leur mandat au cours de lexercice écoulé, Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2024 Distribution de dividendes, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2024, Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Non-renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Jules NESCI et nomination de Monsieur Tom NESCI en remplacement, Non-renouvellement du mandat de premier commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Jean FOLTZER, Non-renouvellement du mandat de premier commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX REVISEURS, Nomination de lorganisme tiers indépendant appelé à certifier le rapport de durabilité de la société, Autorisation à consentir au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales Décisions de la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire : Autorisation à consentir au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto détenues dans le cadre de lautorisation de rachat de ses propres actions, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue dapporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte sil est non résident en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 21 mars 2025 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires, quel que soit le nombre dactions quils possèdent, peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de lAssemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration) ; utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 21 mars 2025, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de POULAILLON ou sur le site internet de la société https://www.poulaillon.fr/investisseurs/ ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte.LE CONSEIL DADMINISTRATION
POULAILLON Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 5 111 119 euros Siège social : 8, Rue du Luxembourg 68310 WITTELSHEIM RCS MULHOUSE 493 311 435 Aux termes de lAssemblée Générale Mixte du 25 mars 2025, Il a été décidé de : procéder à la nomination de Monsieur Tom NESCI, né le 25 juin 2002 à MULHOUSE (68),demeurant 149, Rue de la Pompe à 75116 PARIS, en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Jules NESCI, dont le mandat nest pas renouvelé. ne pas renouveler les mandats de Monsieur Jean FOLTZER, commissaire aux comptes titulaire et de AUDITEX REVISEURS, suppléant. Pour avis,
POULAILLON Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 5 111 119 euros Siège social : 8, Rue du Luxembourg 68310 WITTELSHEIM RCS MULHOUSE 493 311 435 Aux termes de lAssemblée Générale Mixte du 25 mars 2025, Il a été décidé de : procéder à la nomination de Monsieur Tom NESCI, né le 25 juin 2002 à MULHOUSE (68),demeurant 149, Rue de la Pompe à 75116 PARIS, en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Jules NESCI, dont le mandat nest pas renouvelé. ne pas renouveler les mandats de Monsieur Jean FOLTZER, commissaire aux comptes titulaire et de AUDITEX REVISEURS, suppléant. Pour avis,
POULAILLON Sociéte Anonyme au capital de 5 111 119 euros Siège social : 8 rue du Luxembourg 68310 WITTELSHEIM 493 311 435 RCS MULHOUSE Avis de convocation à lassemblée générale Les actionnaires de la société POULAILLON sont avisés quune assemblée générale annuelle mixte se tiendra le 26 mars 2024 à 18h00 au 15 rue des Pays Bas 68310 Wittelsheim, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : PROPOSEES A LASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE MIXTE DU 26 MARS 2024 : Présentation du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe du conseil dadministration, Des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2023 Présentation du rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le conseil dadministration en application de larticle L.225-37, alinéa 6 du Code de commerce contenu dans une section spécifique du rapport de gestion Présentation du rapport du conseil dadministration comportant lexposé des motifs du texte des projets de résolutions soumises aux actionnaires Présentation des rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes de la Société DECISIONS DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 septembre 2023 Quitus au Président du Conseil dadministration, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux membres du Conseil dadministration pour lexécution de leur mandat au cours de lexercice écoulé Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2023 Distribution de dividendes Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2023 Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Autorisation à consentir au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales DECISIONS DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Autorisation à consentir au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto détenues dans le cadre de lautorisation de rachat de ses propres actions Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public, à lexclusion doffres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue dapporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte sil est non résident en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 22 mars 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires, quel que soit le nombre dactions quils possèdent, peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de lAssemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration) ; utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 22 mars 2024, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de POULAILLON ou sur le site internet de la société https://www.poulaillon.fr/investisseurs/ ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte.LE CONSEIL DADMINISTRATION
POULAILLON Sociéte Anonyme au capital de 5 111 119 euros Siège social : 8 rue du Luxembourg 68310 WITTELSHEIM 493 311 435 RCS MULHOUSE 2007 B 19 Avis de convocation Les actionnaires de la société POULAILLON sont avisés quune assemblée générale annuelle mixte se tiendra le 28 mars 2023 à 18h00 au 15 rue des Pays Bas 68310 Wittelsheim, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : PROPOSEES A LASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE mixte DU 28 mars 2023 Présentation du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe du Conseil dadministration, Des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2022 Présentation du rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dadministration en application de larticle L.225-37 (alinéa 6) du code de commerce (présenté au sein dune section spécifique du rapport de gestion) Présentation des rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes de la Société DECISIONS DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 septembre 2022 ; Quitus au Président du Conseil dadministration, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux administrateurs pour lexécution de leur mandat au cours de lexercice écoulé ; Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2022 ; Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Autorisation à consentir au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales ; DECISIONS DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -Autorisation à consentir au Conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto détenues dans le cadre de lautorisation de rachat de ses propres actions ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue dapporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte sil est non résident en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 24 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires, quel que soit le nombre dactions quils possèdent, peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de lAssemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration) ; utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia, Service Assemblées Générales, 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 24 mars 2023, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de POULAILLON ou sur le site internet de la société https://www.poulaillon.fr/investisseurs/ ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia, Service Assemblées Générales, 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia, Service Assemblées Générales, 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte.LE CONSEIL DADMINISTRATION
POULAILLON Sociéte Anonyme au capital de 5 111 119 euros Siège social : 8 rue du Luxembourg 68310 WITTELSHEIM 493 311 435 RCS MULHOUSE 2007 B 19 Avis de convocation à lassemblée générale Les actionnaires de la société POULAILLON sont avisés quune assemblée générale annuelle mixte se tiendra le 24 mars 2022 à 18h00 au 15 rue des Pays Bas 68310 Wittelsheim, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : PROPOSEES A LASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE mixte DU 24 mars 2022 Présentation du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe du Conseil dadministration, Des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2021 Présentation du rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dadministration en application de larticle L.225-37 (alinéa 6) du code de commerce (présenté au sein dune section spécifique du rapport de gestion) Présentation des rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes de la Société DECISIONS DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 septembre 2021 ; Quitus au Président du Conseil dadministration, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux membres du Conseil dAdministration pour lexécution de leur mandat au cours de lexercice écoulé ; Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2021 ; Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce ; Autorisation à consentir au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales ; DECISIONS DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Autorisation à consentir au Conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto détenues dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public, à lexclusion doffres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au plan dépargne entreprise de la Société, et le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de larticle L.225-180 du Code de commerce ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue dapporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte sil est non résident en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 22 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires, quel que soit le nombre dactions quils possèdent, peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de lAssemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration) ; utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 22 mars 2022, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de POULAILLON ou sur le site internet de la société https://www.poulaillon.fr/investisseurs/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte.LE CONSEIL DADMINISTRATION
Administrateur, Président du conseil d'administration : POULAILLON Paul ; Administrateur, Directeur général délégué : POULAILLON Marie-France, Juliette, Eugénie né(e) GROSJEAN ; Administrateur, Directeur général : POULAILLON Fabien, Julien, Marcel ; Administrateur, Directeur général délégué : POULAILLON Magali, Renée, Yvette ; Administrateur : NESCI Jules, Paul, Yves ; Administrateur : POULAILLON Eva, Eliane, Marie-France ; Commissaire aux comptes titulaire : FOLTZER Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA (SACA)
POULAILLON SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 5 111 119 EUROS SIÈGE SOCIAL : 8 RUE DU LUXEMBOURG 68310 WITTELSHEIM 493 311 435 RCS MULHOUSE 2007 B 19 Avis de convocation à lassemblée genérale Les actionnaires de la société POULAILLON sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 30 mars 2021 à 18h00 au 15 rue des Pays Bas 68310 Wittelsheim, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : PROPOSEES A LASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE MIXTE DU 30 MARS 2021 Présentation du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe du Conseil dadministration, Des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2020 Présentation du rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dadministration en application de larticle L.225-37 (alinéa 6) du code de commerce (présenté au sein dune section spécifique du rapport de gestion) Présentation des rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes de la Société DECISIONS DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 septembre 2020 Quitus au Président du Conseil dadministration, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux membres du Conseil dadministration pour lexécution de leur mandat au cours de lexercice écoulé Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2020 Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2020 Approbation en application de larticle L.225-40 du Code de commerce dune convention dabandon de créances consentie par la Société à la société Source de Velleminfroy dont Monsieur Paul Poulaillon (Président du Conseil dadministration de la Société) est également gérant Nomination de FIBA SAS en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société Nomination de Groupe FIBA SA en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant de la Société Nomination dExpertise Comptable et Audit SAS (« ECA ») en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société Nomination de M. Philippe BRUGNOT en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant de la Société Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Paul Poulaillon Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Fabien Poulaillon Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Marie-France Poulaillon Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Magali Poulaillon Autorisation à consentir au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales DECISIONS DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Autorisation à consentir au Conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto détenues dans le cadre de lautorisation de rachat de ses propres actions Mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires et simplification de ces derniers par voie de refonte globale du pacte social Délégation à consentir au Conseil dadministration en vue dapporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte sil est non résident en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 26 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires, quel que soit le nombre dactions quils possèdent, peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de lAssemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration) ; utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du Code de Commerce. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 26 mars 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de POULAILLON ou sur le site internet de la société https: //www.poulaillon.fr/investisseurs/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. LE CONSEIL DADMINISTRATION 246192700
COMMISSAIRE AUX COMPTES Dénomination : POULAILLON Forme : SA Capital social : 5 111 119 Euros Siege social : 8 rue du Luxembourg 68310 WITTELSHEIM 493 311 435 RCS MULHOUSE Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 30 mars 2021, à compter du 30 mars 2021, les actionnaires ont pris acte de la modification de commissaire aux comptes : Expertise Comptable et Audit SAS, Sise 37 rue Elsa Triolet 21000 DIJON, immatriculée au RCS DIJON sous le numéro 300 465 093 (nomination titulaire). Monsieur Philippe BRUGNOT, demeurant 37 rue Elsa Triolet 21000 DIJON (nomination suppléant). Groupe FIBA SA, sise 7 avenue de lEurope 67300 SCHILTIGHEIM, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 414 568 527 (nomination suppléant). Mention sera portée au RCS MULHOUSE. 2365
Administrateur, Président du conseil d'administration : POULAILLON Paul ; Administrateur, Directeur général délégué : POULAILLON Marie-France, Juliette, Eugénie né(e) GROSJEAN ; Administrateur, Directeur général : POULAILLON Fabien, Julien, Marcel ; Administrateur, Directeur général délégué : POULAILLON Magali, Renée, Yvette ; Administrateur : NESCI Jules, Paul, Yves ; Administrateur : POULAILLON Eva, Eliane, Marie-France ; Commissaire aux comptes titulaire : FOLTZER Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA (SAS)
POULAILLON Modification des organes de direction Dénomination : POULAILLON. Forme : SA. Capital social : 5111119 euros. Siege social : 8 Rue du Luxembourg, 68310 Wittelsheim. 493311435 RCS TC de Mulhouse. Aux termes de lAGM en date du 26 mars 2020, le président a pris acte de la modification dadministrateur : Madame EVA POULAILLON, Demeurant 21 B RUE DE LA CHAPELLE, 68720 HOCHSTATT (nomination). Mention sera portée au RCS de TC de Mulhouse.
POULAILLON Sociéte anonyme au capital de 5 111 119 euros Siège social : 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim RCS Mulhouse 493 311 435 / 2007B19 Avis de convocation Les actionnaires de la société POULAILLON sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 26 mars 2020 à 17 h, au 15 rue des Pays-Bas 68310 Wittelsheim, Afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Rapport de gestion sur les comptes sociaux et consolidés du Groupe établi par le Conseil dAdministration incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L225-37 alinéa 6 du code de commerce, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux annuels et rapport sur les comptes consolidés, Rapports spéciaux du Conseil dAdministration établis en application des articles L225-184 et L225-197-4 du Code de commerce sur les opérations de souscription ou dachat dactions et dattribution gratuite dactions, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 septembre 2019 et des charges non déductibles, Quitus au Conseil dadministration, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2019, Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2019 et distribution dun dividende prélevé sur le bénéfice distribuable dudit exercice, Fixation du montant global de la rémunération prévue par larticle L.225-45 du Code de commerce allouée aux administrateurs, Approbation en application de larticle L. 225-40 du Code de commerce de la conclusion dune délégation de paiement entre la Société et la société BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON dont Monsieur Paul POULAILLON est Président Directeur Général et la société AU MOULIN POULAILLON dont Madame Magali POULAILLON est gérante, Nomination de Madame Eva POULAILLON en qualité dadministrateur, Autorisation à conférer au Conseil dAdministration en application de larticle L.225-209 du Code de commerce en vue de lachat par la Société de ses propres actions Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation à consentir au Conseil dAdministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto détenues dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions, Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public, à lexclusion doffres visées au 1º de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée au 1º de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au plan dépargne entreprise de la Société, et le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de larticle L.225-180 du Code de commerce, Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 24 mars 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par Fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 24 mars 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de POULAILLON ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. LE CONSEIL DADMINISTRATION 200158100
Administrateur, Président du conseil d'administration : POULAILLON Paul ; Administrateur, Directeur général délégué : POULAILLON Marie-France, Juliette, Eugénie né(e) GROSJEAN ; Administrateur, Directeur général : POULAILLON Fabien, Julien, Marcel ; Administrateur, Directeur général délégué : POULAILLON Magali, Renée, Yvette ; Administrateur : NESCI Jules, Paul, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : FOLTZER Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA (SAS)
Président du conseil d'administration, administrateur : POULAILLON (Paul) ; directeur général, administrateur : POULAILLON (Fabien, Julien, Marcel) ; directrices générales déléguées : POULAILLON (Marie-France, Juliette, Eugénie) née GROSJEAN, POULAILLON (Magali, Renée, Yvette) ; commissaires aux comptes titulaires : FOLTZER (Jean), FIBA SATFC (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : AUDITEX (SARL), FIBA (SAS)
Président : POULAILLON (Paul) ; directeurs généraux : POULAILLON (Marie-France, Juliette, Eugénie) née GROSJEAN, POULAILLON (Fabien, Julien, Marcel), POULAILLON (Magali, Renée, Yvette) ; commissaires aux comptes titulaires : FOLTZER (Jean), FIBA SATFC (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : AUDITEX (SARL), FIBA (SAS)
Président : POULAILLON (Paul), directeurs généraux : POULAILLON (Marie-France, Juliette, Eugénie) née GROSJEAN, POULAILLON (Fabien, Julien, Marcel), POULAILLON (Magali, Renée, Yvette) ; commissaires aux comptes titulaire : FOLTZER (Jean), WAGNER (Roland) ; commissaires aux comptes suppléant : AUDITEX (SARL), WAGNER ET ASSOCIES (SA)
Président : POUILAILLON (Paul) ; commissaires aux comptes titulaires : FOLTZER (Jean) et WAGNER (Roland) ; commissaires aux comptes suppléants : AUDITEX (S.A.R.L.) et WAGNER ET ASSOCIES (S.A.)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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96/100
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95/100
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25/100
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois entre 2007 et 2013
Dirigeants : Paul POULAILLON , Fabien POULAILLON , Magali POULAILLON , EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT , FIBA et 2 autres
Transfert du siège au 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
Constitution
Cité 2 fois entre 2015 et 2021
Dirigeants : Frédéric WAGNER , KAISER DANIEL , Christian BERTHOLD , Jean-Christophe DENNI , Sandro CIPRIANO
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Jérôme BURRIER , Claude CORNUOT , Eric GABORIAUD , AUDEFI AUDIT
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Herve WENTZINGER , Christophe SPRAUEL , Eric ESTREICH-BOUSSER , Annabel CORDELLIER , Lucille RIETSCH et 8 autres
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Guillaume SCHEER , Yannick FLACH , Jean FOLTZER
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Eliane GINGLINGER , Bertrand AITA , Thierry KORMANN
Constitution
Cité 1 fois en 2021
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Cité 1 fois en 2015
Dirigeant : Angel BRICOLA
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années et 16 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 3 mois et 17 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 5 années, 1 mois et 22 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 5 années, 1 mois et 21 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 5 années et 30 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 4 années, 11 mois et 13 jours
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 9 mois et 21 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 6 mois et 24 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 2 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 2 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 6 mois et 16 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
mercredi 19 juin 2025
Tom NESCI prend le relais de Jules NESCI en tant qu'administrateur.
Tom NESCI succède à Jules NESCI en tant qu'administrateur.
mercredi 06 février 2025
POULAILLON quitte ses fonctions de président de EAUX MINERALES DE VELLEMINFROY.
Paul POULAILLON démissionne de son poste de président.
mercredi 11 juin 2020
Eva POULAILLON accède au poste d'administrateur.
lundi 17 septembre 2019
Jules NESCI accède au poste d'administrateur.
lundi 24 avril 2018
Paul POULAILLON est promue président.
vendredi 09 janvier 2016
Magali POULAILLON et Marie-France POULAILLON sont promues directeur général délégué.
Marie-France POULAILLON, Fabien POULAILLON, Magali POULAILLON et Paul POULAILLON accèdent au poste d'administrateur.
Paul POULAILLON occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
Marie-France POULAILLON et Magali POULAILLON se retirent de leurs rôle de directeur général.
Paul POULAILLON démissionne de son poste de président.
jeudi 18 septembre 2015
POULAILLON accède au poste de président de EAUX MINERALES DE VELLEMINFROY.
mardi 17 décembre 2014
Magali POULAILLON, Fabien POULAILLON et Marie-France POULAILLON assument maintenant la fonction de directeur général.
lundi 27 mars 2007
Paul POULAILLON accède au poste de président.
15 événements ont marqué le parcours de POULAILLON depuis 2007
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