SARL J.A.P.

10 octobre 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• En date du 08/10/2024, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Date d'effet : 08/10/2024

17 janvier 2024

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 16/01/2024, jugement prononçant la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale de SARL J.A.P. Date d'effet : 16/01/2024

12 juillet 2023

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 11/07/2023, Jugement prononçant la résolution du plan homologué le 06/10/2020 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de SARL J.A.P. (SARL) A nommé comme liquidateur la SAS SAULNIER - PONROY & ASSOCIES - 21, RUE DES ARENES - 18000 BOURGES et MAITRE AXEL PONROY pour conduire la mission et a fixé au 11/07/2023 la date de la cessation des paiements, Sans poursuite dactivité Date d'effet : 11/07/2023

11 mai 2021

• Clôture de la procédure de redressement judiciaire, Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 10/05/2021.

13 octobre 2020

• Plan de redressement : continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A ARRETE POUR UNE DUREE DE 10 ANS LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SAS SAULNIER - PONROY & ASSOCIES - 40 BIS, RUE MOYENNE - 18000 BOURGES ET DESIGNE MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION A COMPTER DU 06/10/2020 Date d'effet : 06/10/2020

29 novembre 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/11/2019, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 26/05/2020 Date d'effet : 26/11/2019

05 juin 2019

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ADMINISTRATEUR - L631-7 A L'ENCONTRE DE SARL J.A.P. (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. PIERRE BONFANTI MANDATAIRE JUDICIAIRE : SAS SAULNIER - PONROY & ASSOCIES 40 BIS, RUE MOYENNE 18000 BOURGES ET MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/05/2019 A COMPTER DU 28/05/2019 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 28/05/2019

12 mai 2009

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/01/2009 : Partant : PASCUAL Adelaide, Gérant(e) Nouveau : PASCUAL Julien, Gérant

18 décembre 2006

• ACTE SSP EN DATE DU 04.11.06 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 04/11/2006 : PARTANT : PASCUAL JULIEN, GÉRANT(E) NOUVEAU : PASCUAL ADELAIDE, GÉRANT(E) BERRY REPUBLICAIN DU 09.11.06
• SUIVANT ACTE RECU PAR ANNE MARIE SCATTOLIN NOTAIRE ASSOCIE A VIERZON (CHER) EN DATE DU 25.11.06 MISE EN ACTIVITE SUR ACHAT DE MR JORGE ANTONIO RCS BOURGES A 311 967 202 D'UN FONDS SIS ET EXPLOITE : -18500 VIGNOUX SUR BARANGEON 8 RUE DE LA REPUBLIQUE -ACTIVITE : CAFE BAR BRASSERIE -PRIX : 41 500 EUROS -ENTREE DE JOUISSANCE : 25.11.06 -DATE DE DEBUT ACTIVITE : 25.11.06 -OPPOSITIONS : AU SIEGE DE L'ETUDE MAITRE ANNE MARIE SCATTOLIN NOTAIRE ASSOCIE A VIERZON (CHER) 8 BIS RUE BLANCHE BARON BERRY REPUBLICAIN DU 06.12.06