LE JARDIN DE BAGNOLET

18 octobre 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18/10/2017

18 décembre 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 18/12/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201503608, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 09/09/2015, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Jean Messinesi , LIQUIDATEUR SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

13 février 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13/02/2015 modifiant le plan de redressement.

15 septembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09-09-2010, arrêtant le plan de redressement, désigne Madame PAIN née FOSSEY Christiane, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître MARTIN Stéphane met fin à la mission de l'administrateur Maitre MARTIN, 6 bd de Sébastopol 75004 Paris, Administrateur maintient ,SELARL MB en la personne de Me Bernard CORRE, 58 bd de Sébastopol 75003 Paris, sous le numéro P200900985 , Dit que les biens constituant le fonds de commerce seront inaliénables pendant une durée de 10 ANS.

21 avril 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20/04/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30/03/2010

29 janvier 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28/01/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 30/11/2009

22 septembre 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/09/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 30/07/2009

30 mars 2009

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 30/03/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200900985 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10/06/2008, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR MESSINESI, ADMINISTRATEUR : MAÎTRE MARTIN STÉPHANE 6 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75004 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME CORRE BERNARD 58 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 30/07/2009, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

04 avril 2006

• Cette société est une E.U.R.L