France

488 668 054

Active Entreprise anonymisée 1 à 2 salariés
SIREN
488 668 054
SIRET DU SIEGE SOCIAL
488 668 054 00072
NUMÉRO DE TVA
FR09488668054
DATE DE CREATION
02 février 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/04/2026
Insee RNE Shal

Rapport complet officiel

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de 488668054

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Activités juridiques
Type d'activité
Independante
Convention collective déduite
Notariat (2205)

Établissements

  • Ouvert
    • 488668054

      Siège social depuis le 01 novembre 2025

      • SIRET 48866805400072
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse
Établissements

Annonces légales de 488668054

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  • Annonce JAL - Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

    326742 Aux termes dun acte authentique en date du 26 juin 2020 reçu par Maître BORIES de la SCP BORIES PASQUALE sise 34 Chem de Saint Michel 34420 VILLENEUVE-LÈS BÉZIERS, enregistré en date du 01 juillet 2020 , Et en cours de publication au bureau des hypothèques de BEZIERS 2, M GAVEN Alexandre et Mme DEGRYSE Celine, pacsés, demeurant ensemble au 3982, route de Bessan, 34500 BÉZIERS ont, en application de larticle L.526-1 du Code de commerce, déclaré insaisissables leurs droits sur leur résiden…

  • Annonce JAL - Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

    326742 Aux termes dun acte authentique en date du 26 juin 2020 reçu par Maître BORIES de la SCP BORIES PASQUALE sise 34 Chem de Saint Michel 34420 VILLENEUVE-LÈS BÉZIERS, enregistré en date du 01 juillet 2020 , Et en cours de publication au bureau des hypothèques de BEZIERS 2, M GAVEN Alexandre et Mme DEGRYSE Celine, pacsés, demeurant ensemble au 3982, route de Bessan, 34500 BÉZIERS ont, en application de larticle L.526-1 du Code de commerce, déclaré insaisissables leurs droits sur leur résiden…

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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