SOCIETE NOUVELLE MILLE

Annonce BODACC - Radiation au RCS [8000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

AGROTECH Société par actions simplifiée au capital de 502 240 euros Siege social : Rue Joseph Caulle 76850 BOSC LE HARD 326 162 013 RCS DIEPPE AVIS DE FUSION La société AGROTECH a établi en date du 12/04/2021 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société SOCIETE NOUVELLE MILLE, absorbée, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 40, avenue du Général Leclerc 76220 GOURNAY EN BRAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dieppe sous le numéro 487 577 074 RCS DIEPPE. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 16/04/2021 et il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31/05/2021. En application des dispositions de larticle L. 236-11 du Code de commerce, la société A.S.L., étant propriétaire dau moins 90 % des droits sociaux composant le capital social des sociétés SOCIETE NOUVELLE MILLE et AGROTECH depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion na pas donné lieu à approbation par lassemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il na pas été procédé à une augmentation du capital de la société AGROTECH, la société SOCIETE NOUVELLE MILLE sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/12/2020, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/12/2020 jusquau date de réalisation définitive de lopération seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société AGROTECH et considérées comme accomplies par la société AGROTECH depuis le 01/12/2020. Pour avis Le Président

Annonce BODACC - PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE NOUVELLE MILLE société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 40, avenue du Général Leclerc 76220 GOURNAY EN BRAY 487 577 074 RCS DIEPPE ET AGROTECH Société par actions simplifiée au capital de 502 240 euros Siège social : Rue Joseph Caulle 76850 BOSC LE HARD 326 162 013 RCS DIEPPE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOSC LE HARD du 12/04/2021 : La société SOCIETE NOUVELLE MILLE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 40, avenue du Général Leclerc 76220 GOURNAY EN BRAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dieppe sous le numéro 487 577 074 RCS DIEPPE, et la société AGROTECH, société par actions simplifiée au capital de 502 240 euros, dont le siège social est Rue Joseph Caulle 76850 BOSC LE HARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 326 162 013 RCS DIEPPE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE NOUVELLE MILLE par la société AGROTECH

Annonce JAL - Projet de Fusion

PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE NOUVELLE MILLE société à responsabilité limitee au capital de 8 000 euros Siège social : 40, avenue du Général Leclerc 76220 GOURNAY EN BRAY 487 577 074 RCS DIEPPE ET AGROTECH Société par actions simplifiée au capital de 502 240 euros Siège social : Rue Joseph Caulle 76850 BOSC LE HARD 326 162 013 RCS DIEPPE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous signature privée en date à BOSC LE HARD du 12/04/2021 : La société SOCIETE NOUVELLE MILLE, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 40, avenue du Général Leclerc 76220 GOURNAY EN BRAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dieppe sous le numéro 487 577 074 RCS DIEPPE, et la société AGROTECH, société par actions simplifiée au capital de 502 240 euros, dont le siège social est Rue Joseph Caulle 76850 BOSC LE HARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 326 162 013 RCS DIEPPE, ont établi le projet de leur fusion par voie dabsorption de la société SOCIETE NOUVELLE MILLE par la société AGROTECH. La société SOCIETE NOUVELLE MILLE ferait apport à la société AGROTECH de la totalité de son actif, soit 1 099 987 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 311 552 euros. La valeur nette des apports sélèverait à 788 435 euros. Au moins 90 % des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société A.S.L., Société à responsabilité limitée au capital de 1302450 euros, dont le siège social est situé Rue Joseph Caulle 76850 BOSC LE HARD, immatriculée sous le numéro 484 709 159 RCS DIEPPE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/12/2020, dun point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE NOUVELLE MILLE depuis le 01/12/2020 jusquau jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AGROTECH. La société SOCIETE NOUVELLE MILLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 31/05/2021. Conformément à larticle L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIEPPE au nom des deux sociétés le 16/04/2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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