DANY CLEAN

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile - Ancienne adresse: 1 CH des Grandes Bruyères Notre Dame de la Mer 78270 JEUFOSSE, Nouvelle adresse: 1 CH des Grandes Bruyères Notre Dame de la Mer JEUFOSSE 78270 NOTRE DAME DE LA MER.

16 juin 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 16/06/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

20 décembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 20/12/2012 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 20/12/2012 et a désigné Liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

25 mai 2012

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evreux rendue le 25/05/2012 nommant SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

02 février 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 28/02/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28/02/2008 désigne Mandataire judiciaire Sté GUERIN DIESBECQ en la personne de Maître GUERIN 9 rue Ducy 27000 EVREUX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 24/07/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de sept mois
• Jugement du 22/01/2009 ordonnant l'inaliénabilité du bien immobilier sis 17 bis rue des Ecoles 27940 VILLIERS EN DESOEUVRE de Monsieur Dane RIVAL
• Jugement du tribunal de commerce d'Evreux du 22/01/2009 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : STE GUERIN DIESBECQ en la personne de Maître GUERIN 9 rue Ducy 27000 EVREUX.

15 janvier 2010

• - Date de cessation d'activité : 12/01/2010. - Précision sur le sort du fonds : Transfert du siège hors trib..
• : Radiation consécutive au transfert du siège au greffe de VERSAILLES rcs 2010a00010 à compter du 12.1.2010

12 janvier 2010

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
• L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)

22 janvier 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 22/01/2009 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin 9 rue Ducy 27000 Evreux
• : Jugement du 22/01/2009 ordonnant l'inaliénabilité du bien immobilier sis 17 BIS rue des Ecoles 27940 VILLIERS EN DESOEUVRE de Monsieur Dane RIVAL.

24 juillet 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 24/07/2008 renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/02/2009.

28 février 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 28/02/2008 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/08/2008. Mandataire Judiciaire : Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin 9 rue Ducy 27000 Evreux

04 octobre 2006

• : L'entreprise ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège.

NC

• GL 2009-01-22 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT EVREUX EVREUX,KH 2008-02-28 REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN COURS EVREUX EVREUX,LD 2008-02-28 CESSATION DES PAIEMENTS EVREUX EVREUX