A.M.S.

06 octobre 2022

• None

29 septembre 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 28/09/2022.Date d'effet : 28/09/2022

06 septembre 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 05/09/2018. Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 05/09/2018

05 juillet 2017

• Adoption d'un plan de redressement par jugement du 05/07/2017. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. Date d'effet : 05/07/2017

04 janvier 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 04/01/2017. Date d'effet : 04/01/2017

02 août 2016

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2015

13 juillet 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du 13/07/2016 et nomme : Mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 13/07/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• A1 2016-07-13 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2016-08-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,B1 2016-07-13 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-08-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C0 2017-01-04 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2017-01-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C1 2016-09-07 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2016-09-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C1 2016-10-05 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2016-10-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C1 2016-12-07 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2016-12-30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C1 2017-02-08 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2017-02-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C1 2017-04-05 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2017-04-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C1 2017-06-07 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2017-06-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,D1 2017-07-05 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2017-07-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,J042 2018-09-05 Prononciation résolution plan de redressement 2018-09-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,J060 2018-09-04 Modification date de cessation des paiements 2018-09-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,J065 2018-09-05 Ouverture liquidation judiciaire 2018-09-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE