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France

TERRITOIRE-ORGANISATION-PROJET.CONSEILS

Active PME
SIREN
478 990 856
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 990 856 00021
NUMÉRO DE TVA
FR30478990856
DATE DE CREATION
12 octobre 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
6 PLACE DEN GAUCH, 04100 MANOSQUE
DIRIGEANTS
Jean-Dominique GONTRAND
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/04/2026
Insee RNE

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
10100,00 €
Noms commerciaux
TERRITOIRE-ORGANISATION-PROJET.CONSEILS
Statut RCS
Inscrite le 12 octobre 2004 12/10/2004
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 2004 01/10/2004
Statut RNE
Inscrite le 12 octobre 2004 12/10/2004
Observations RNE

  • 12 juin 2014

    • Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/06/2014

Secteur d'activité de TERRITOIRE-ORGANISATION-PROJET.CONSEILS

Activité (Code NAF ou APE)
Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité principale déclarée
Bureau d'études et de conseils en projets, territoire, urbanisme, tourisme, développement économique, développement durable, développement local, aménagement du territoire, environnement, formation, éducation, politique de la ville et action sociale.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert

    • TERRITOIRE-ORGANISATION-PROJET.CONSEILS - 04100

      Siège social depuis le 02 janvier 2009 (17 ans)

Établissements

Dirigeants de TERRITOIRE-ORGANISATION-PROJET.CONSEILS

Dirigeants

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Cartographie de TERRITOIRE-ORGANISATION-PROJET.CONSEILS

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Entreprises liées

  • Cité 1 fois en 2009

    138138300

    • SIREN 138138300

    • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      Transfert du siège à 6 place d'engauch - 04100 MANOSQUE

  • Cité 1 fois en 2022

    MS CONSEIL
    Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE

    • SIREN 817600505

    Dirigeant : Matthias SITBON

    • Rapport du commissaire à la transformation

Documents de TERRITOIRE-ORGANISATION-PROJET.CONSEILS

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique

  • Rapport du commissaire à la transformation

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Reconstitution de l'actif net

7 Documents officiels

Annonces légales de TERRITOIRE-ORGANISATION-PROJET.CONSEILS

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  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

18 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    NC
    NC
    -
  • Dettes + 1 an
    NC
    NC
    -
  • BFR
    NC
    NC
    -
  • Trésorerie
    NC
    NC
    -
  • Endettement
    NC
    NC
    -
  • Rentabilité
    NC
    NC
    -

Comptes de TERRITOIRE-ORGANISATION-PROJET.CONSEILS

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - simplifie

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

8 Documents officiels
2015
2014
2013

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    -32,93 %
    -23,48 %
    -26,07 %
  • Endettement
    -0,34 %
    -30,49 %
    -97,42 %
  • Fonds de roulement
    -6723 EU
    -7461 EU
    -3053 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023
Score simulé

tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Marque déposée

  • Système Informationnel et de Management de la Connaissance SIMC

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Historique de TERRITOIRE-ORGANISATION-PROJET.CONSEILS

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché de la rénovation énergétique - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..

  • Le marché du démantèlement nucléaire - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..

3 Études de marché

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