Nouveauté

Publiez vos annonces légales au tarif le plus bas et recevez votre attestation immédiatement

France

MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA

Active Plan de redressement PME
SIREN
478 849 219
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 849 219 00025
NUMÉRO DE TVA
FR76478849219
DATE DE CREATION
01 juin 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee RNE

Rapport complet officiel

Voir un exemple
  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Secteur d'activité de MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Activités juridiques
Type d'activité
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Notariat (2205)

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31).

Établissements

  • Ouvert
    • MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA - 31000

      Siège social depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de MONSIEUR JOSEPH BAGNAFOUNA

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    Avis de dépôt de létat des créances. Dépôt de létat des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01517

  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour un durée de 10 ans. Commissaire à lexcution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 16/01517

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 16/01517

3 Annonces

Étude de solvabilité

Voir un exemple
  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple
  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Nos services pour les Entrepreneur individuel

Ces entreprises peuvent vous intéresser