France

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY

Active PME
SIREN
451 278 527
SIRET DU SIEGE SOCIAL
451 278 527 00010
NUMÉRO DE TVA
FR94451278527
DATE DE CREATION
17 juin 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
DOMAINE DE GIGERY, 83670 BARJOLS
DIRIGEANTS
Michel PROVANSAL  + 21 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
114480,00 €
Noms commerciaux
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY
Statut RCS
Inscrite le 17 juin 2002 17/06/2002
Statut INSEE
Inscrite le 08 décembre 2001 08/12/2001
Statut RNE
Inscrite le 17 juin 2002 17/06/2002
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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Établissements

    • GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY - 83670

      Siège social depuis le 08 décembre 2001 (24 ans)

Dirigeants de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY

  • Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dévolution successorale de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Agrément de nouveaux associés - Décès de dirigeant

  • Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dévolution successorale de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Agrément de nouveaux associés - Décès de dirigeant

  • Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

27 Documents officiels

Annonces légales de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROVANSAL Michel, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFON Auguste ; Associé indéfiniment responsable : MASSON Isabelle, Françoise, Marie-Josèphe ; Associé indéfiniment responsable : MASSON Eléonore, Marie, Véronique, Michèle ; Associé indéfiniment responsable : MASSON Edouard, Paul, Marie, Axel

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Siren : 451278527. DE MOUREFREY Groupement foncier rural au capital de 114.480 Siège social : Domaine de Gigery 83670 BARJOLS 451 278 527 R.C.S. DRAGUIGNAN Aux termes dune AGO en date du 01/07/2018, les associes ont nommé Monsieur Michel PROVANSAL demeurant à MARSEILLE (13013), 15 Impasse du Carrousel, En qualité de cogérant, en remplacement de Monsieur André MASSON, décédé. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Draguignan..

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Siren : 451278527. DE MOUREFREY Groupement foncier rural au capital de 114.480 Siège social : Domaine de Gigery 83670 BARJOLS 451 278 527 R.C.S. DRAGUIGNAN Aux termes dune AGO en date du 01/07/2018, les associes ont nommé Monsieur Michel PROVANSAL demeurant à MARSEILLE (13013), 15 Impasse du Carrousel, En qualité de cogérant, en remplacement de Monsieur André MASSON, décédé. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Draguignan..

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY

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Historique

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