France

SCI LE FRANCE

Active Plan de redressement PME
SIREN
448 894 147
SIRET DU SIEGE SOCIAL
448 894 147 00033
NUMÉRO DE TVA
FR25448894147
DATE DE CREATION
12 juin 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
140 ROUTE DE LA ROCHELLE, 79000 BESSINES
DIRIGEANTS
Francis VAUZELLE
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
36000,00 €
Noms commerciaux
SCI LE FRANCE
Statut RCS
Inscrite le 12 juin 2003 12/06/2003
Statut INSEE
Inscrite le 01 mai 2003 01/05/2003
Statut RNE
Inscrite le 12 juin 2003 12/06/2003
Observations RNE

  • 14 novembre 2016

    • Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 02/11/2016 A prononcé avoir arrêté le plan de redressement pour une durée de 10 ans à compter de ce jour. Les règlements des créances interviendront à compter du 02/11/2017 ; Désigne la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire l'exécution du plan pour une durée de 10 ans.

  • 07 juillet 2016

    • Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 28/06/2016 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 30/09/16

  • 09 mai 2016

    • Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 21/04/2016 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 30 juin 2016

  • 04 juin 2015

    • Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 29/05/2015 A prononcé DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 30/09/2015

  • 02 avril 2015

    • Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 31/03/2015 A prononcé : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 17/03/2015 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, Mme Sophie LERNER et Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, respectivement Vice-Présidente et Juge.

  • 27 janvier 2010

    • : Transfert du siège & de l'établissement principal de 3 bld ALBERT 1ER 35800 DINARD exploité du 19.09.2008 au 09.12.2009 à 140 ROUTE DE LA ROCHELLE 79000 BESSINES A compter du 09.12.2009
    • : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de ST MALON Effectué le 27.01.2010

Établissements

    • SCI LE FRANCE - 79000

      Siège social depuis le 09 décembre 2009 (16 ans)

    • SCI LE FRANCE - 35800

      Établissement secondaire depuis le 19 septembre 2008 (17 ans)

Établissements

Dirigeants de SCI LE FRANCE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI LE FRANCE

  • Avis - Acte sous seing privé

  • Avis - Acte sous seing privé

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

    Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - IMMATRICULATION SUITE TRANSFERT DE 3 BLD ALBERT 1ER 35800 DINARD A 140 ROUTE DE LA ROCHELLE 79000 BESSINES - ENTRE MORO Joel LA SOCIETE IMMO TRANS AFFAIRES ET LA SOCIETE PRO INVEST

13 Documents officiels

Annonces légales de SCI LE FRANCE

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  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/503

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

  • Cité 7 fois entre 2003 et 2010

    IMMO TRANS AFFAIRES

    • SIREN 433575461

    Dirigeant : Joel MORO

  • Cité 3 fois entre 2010 et 2011

    CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
    Nature déduite du lien BANQUE

    • SIREN 399354810

    Dirigeants : Louis TERCINIER , Vincent MOUVEROUX , Patrick SAUVAGET , Valérie ARRIGNON , David CAILLON et 17 autres

Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours
  • Clôturée
Procédures collectives

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Historique de SCI LE FRANCE

8 événements depuis 2005

  • lundi 01 janvier 2019

    • Ayse KABAN démarre son activité d'indépendant.

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCI LE FRANCE depuis 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

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