PROJET RAVALEMENT

07 novembre 2024

• Par jugement du 06/11/2024, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Avec effet au 06/11/2024.

20 mai 2021

• Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 12/05/2021, il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN à compter du 19/03/2021.

06 mars 2019

• Par jugement en date du 06/03/2019, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire et a désigné en qualité de Liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI.

22 janvier 2019

• Suivant jugement en date du 22/01/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé le Redressement Judiciaire, a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Emmanuel MALFAISAN, 33 rue du Gouvernement 59500 DOUAI, a fixé provisoirement la date de Cessation des Paiements au 31/12/2018 et a fixé une période d'observation de 6 mois.

09 septembre 2014

• Reconstitution des capitaux propres à compter du 14/05/2014.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 décembre 2007

• Reconstitution des capitaux propres à compter du 29/06/2007

08 août 2003

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 30/06/2003