France

SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

Active 3 à 5 salariés
SIREN
441 646 296
SIRET DU SIEGE SOCIAL
441 646 296 00026
NUMÉRO DE TVA
FR89441646296
DATE DE CREATION
11 avril 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Bertille MASSIGNON  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Avocats au Conseil d'état et à la cour de cassation
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Notariat (2205)
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Établissements

  • Ouvert
    • SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION - 75001

      Siège social depuis le 07 décembre 2022 (3 ans)

Établissements

Dirigeants de SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

Dirigeants

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Documents de SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

  • Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale SCP GARAUD-GASCHIGNARD - Divers

Annonces légales de SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL DETAT ET À LA COUR DE CASSATION SCP au capital de 520000 Siège social : 12 rue Sainte-Anne 75001 PARIS RCS PARIS 441646296 Par décision de lAssemblée Genérale Extraordinaire du 06/12/2022 , il a été décidé de nommer Mme Loiseau Claire demeurant 108 avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE en qualité de Co-Gérant ; Mme Massignon Bertille, Louise, Chloé demeurant 30 rue Catros 33000 BORDEAUX en qualité de Co-Gérant à compter du 06/12/2022 . Mod…

  • Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

    nomination de l'Associé gérant : Massignon, Bertille Louise Chloé ; nomination de l'Associé gérant : Loiseau, Claire

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social

    ALP00567386 SCP DAVID GASCHIGNARD AVOCAT ASSOCIÉ AUPRÈS DU CONSEIL DETAT ET DE LA COUR DE CASSATION SCP au capital de 520000 Siege social : 27 quai Anatole France 75007 PARIS RCS PARIS 441646296 Par décision de lassocié Unique du 05/05/2022, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : Société civile professionnelle Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocats au Conseil dEtat et à la Cour de cassation à compter du 06/12/2022 Par assemblée générale en date du 7 décembre 2022, l…

3 Annonces

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Historique de SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

4 événements depuis 2005

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Historique

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

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    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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