AUGUSTE FRANCE

19 juin 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 19/06/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Souchon Alain François
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

20 février 2024

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 20/02/2024 nommant M. Charlier Yves juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22 mai 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 22/05/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00446 , date de cessation des paiements le 31/03/2019 , désigne liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

22 mars 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 21/03/2018 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil

05 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 05/01/2018 nommant Mme Rivenez Marie juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

26 avril 2016

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 26/04/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Creteil

31 mars 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 30/03/2016 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil

02 mai 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 30/04/2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Michel Budakci comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil , met fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE , maintient mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis rue Jean-Baptiste Oudry 94000 CRETEIL

17 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 16/10/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

30 avril 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 29/04/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00331 , date de cessation des paiements le 08/04/2013 désigne Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/10/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc