France

SCI DES TERRES DE BELLEVUE

Active PME
SIREN
440 861 334
SIRET DU SIEGE SOCIAL
440 861 334 00017
NUMÉRO DE TVA
FR72440861334
DATE DE CREATION
22 février 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
DOM D'ESTOUBLON, 13990 FONTVIEILLE
DIRIGEANTS
SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole et notamment ceux indiqués dans les statuts, la cession de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers détenus par la société.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1286740,00 €
Noms commerciaux
SCI DES TERRES DE BELLEVUE
Statut RCS
Inscrite le 22 février 2002 22/02/2002
Statut INSEE
Inscrite le 08 avril 1965 08/04/1965
Statut RNE
Inscrite le 22 février 2002 22/02/2002
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • PV DEPOT LE 22/02/2002 No 173 & 174.

Établissements

    • SCI DES TERRES DE BELLEVUE - 13990

      Siège social depuis le 08 avril 1965 (61 ans)

Dirigeants de SCI DES TERRES DE BELLEVUE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI DES TERRES DE BELLEVUE

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

20 Documents officiels

Annonces légales de SCI DES TERRES DE BELLEVUE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    Dénomination : SCI DES TERRES DE BELLEVUE. Siren : 440861334. SCI DES TERRES DE BELLEVUE Societé civile immobilière au capital de 1.286.740 euros Siège social : Domaine dEstoublon 13990 FONTVIEILLE 440 861 334 R.C.S. Tarascon Aux termes des décisions du 28 mars 2024, les associés ont décidé de modifier lobjet social comme suit : "Lacquisition, La propriété, la jouissance, ladministration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et notamment ceux indiqués ci-après, la cession de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers détenus par la société, Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu quelles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux sociétés civiles immobilières. " Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de TARASCON. .

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REBOUL Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI DES TERRES DE BELLEVUE

7 événements depuis 2005

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Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCI DES TERRES DE BELLEVUE depuis 2005

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