SARL AMBULANCES DU MONT RIVEL

18 décembre 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

09 novembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/11/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/11/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

04 février 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 04/02/2011 prononçant la la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate poursuite d'activité autorisée 04/04/2011. Date de cessation des paiements : 01/12/2010. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

22 septembre 2005

• Mention d'office None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE A DESIGNE MONSIEUR ORTELLI ANDRE, COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME.

04 juin 2004

• DEMISSION DE MME BARIOD NEE PARADIS MARIE-FRANCOISE SUIVANT AGO DU 21.04.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 15.05.2004 date d'effet : 21/04/2004

15 décembre 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR CONTINUATION DE LA SARL AMBULANCES DU MONT RIVEL A NOMME LA SCP LECLERC MASSELON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

30 juillet 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL AMBULANCES DU MONT RIVEL A DIT QUE LA PERIODE L'OBSERVATION EST RENOUVELEE ET SE PROLONGERA JUSQU'AU 11 DECEMBRE 2003 A MAINTENU LA SCP LECLERC MASSELON, REPRESENTANT DES CREANCIERS

15 avril 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AMBULANCES DU MONT RIVEL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11 AVRIL 2003 JUGE COMMISSAIRE : MR VASSET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BULABOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP LECLERC MASSELON B.P. 71 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX

02 avril 2003

• ACQUISITION D'UN FONDS SIS RUE DES CONTOURS 39300 SAPOIS QUI EST TRANSFERE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 53 RUE DE BAZINET 39300 CHAMPAGNOLE AU PRIX STIPULE DE 22.867 EUROS ACTIVITE : TAXI, ET TRANSPORTS DE PETITS COLIS PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR ROYET DANIEL J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 01 FEVRIER 2003 DOMICILE ELU POUR LES OPPOSITIONS : ETUDE DE ME PELLEGRINI, NOTAIRE 39300 CHAMPAGNOLE date d'effet : 26/12/2002

05 août 2002

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 152 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 MOREZ ACTIVITE : AMBULANCES, TAXIS, VEHICULES SANITAIRES LEGERS, TRANSPORTS FUNERAIRES AVANT OU APRES MISE EN BIERE, TRANSPORTS DE COLIS (VEHICULES DE -3T5) CREATION DU FONDS date d'effet : 08/07/2002

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -