MAX THIARDA FRANCE

01 septembre 2009

• Par jugement en date du 01/09/2009, le tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Bourguignon dans ses fonctions de mandataire judiciaire - liquidateur par Me Dominique Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

06 octobre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 01/10/2004 de report de la date de cessation des paiements au 01/06/2002

29 juillet 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 23.07.2004 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 31.07.2004 - Représentant des créanciers-liquidateur : Me BOURGUIGNON 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

10 mai 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 07.05.2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09.01.2005 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

15 mars 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 12.03.2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07.05.2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

19 janvier 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 16.01.2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12.03.2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

10 novembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 07.11.2003 décidant la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement en application de l'article L 621-138 du Code de Commerce jusqu'au 16.01.2004

19 juin 2003

• -Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 13 juin 2003 ordonnant la jonction des redressements judiciaires de la SA MAX THIARDA FRANCE - MXT ; de la SARL HOLDING BIJU-DUVAL et de la SA PRAGMOPTIQUE, et la constitution d'une seule masse commune active et passive. -Désigne Me BOURGUIGNON représentant des Créanciers de la masse commune des actifs et passifs résultant de la confusion des patrimoines. -Maintient Mr BECQUART Juge Commissaire et Me BARBEY en qualité d'Administrateur.

13 mai 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 09.05.2003. D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.). Administrateur judiciaire : Me BARBEY 14 Rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE. Représentant des créanciers : Me ROUMEZI 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Juge commissaire : Mr BECQUART. Date de cessation des paiements : 05.05.2003. Expiration de période d'observation fixée au 07.11.2003.

05 mai 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 05.05.2003 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

NC

• Dépôt au greffe le 04.10.2001 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 05.10.2001