PLANETE FRUITS

10 septembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 09/09/2009 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

01 juin 2006

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 31/05/2006 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du Commissaire a l'execution du plan pour une duree de 2 ans soit jusqu'au 18/05/2008 Nom du juge commissaire : M. BOONEN JEAN FRANCOIS Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES

19 mai 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 18/05/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de SARL JOVIALI , désigne M. ORLY ABISROR comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gilles PELLEGRINI 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me Gilles PELLEGRINI 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES , maintient administrateur Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE avec les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan pour une duree de 6 mois , nom du juge commissaire : M. BOONEN JEAN FRANCOIS

01 avril 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 30/03/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

02 décembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 01/12/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 07/04/2005 Administrateur ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE

23 juillet 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22/07/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

24 mai 2004

• Par ordonnance rendue le 28/04/2004 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. auprès de la banque DE BAECQUE BEAU selon les conditions suivantes : une ligne de mobilisation DAILLY d'un montant de 100.000,00 euros et une ligne d'escompte d'un montant de 100.000,00 euros.

21 mai 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 19/05/2004 Nommant Me pellegrini 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

08 avril 2004

• Le tribunal de commerce de CRETEIL , a prononcé en date du 07/04/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00273 , date de cessation des paiements le 01/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. BOONEN JEAN FRANCOIS , juge commissaire suppléant M. DOMENEC ALAIN , administrateur ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission : assister la debitrice pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME SEGUI PIERRE 1 AV DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

01 avril 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL , en date du 01/04/2004