FALEWEE MOREL

29 septembre 2022

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/09/2022, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE FALEWEE MOREL (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/06/2016 )Date d'effet : 28/09/2022

22 juin 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FALEWEE MOREL (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VINCENT D'AUBREBY, Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 17/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/06/2016

30 janvier 2015

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 28/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : , DANS LA PROCEDURE FALEWEE MOREL (SARL) Date d'effet : 28/01/2015

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 mars 2006

• En date du 17/03/2006, jugement arrêtant le plan de continuation avec apurement du passif de FALEWEE MOREL SARL . Le paiement s'effectuera entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan SELARL G.DUQUESNOY ET ASSOCIES 18, RUE DU POT D'ETAIN GALERIE DES TREILLES 62400 BETHUNE. Fixe la durée du plan a 9 ans.

10 janvier 2006

• En date du 06/01/2006, jugement autorisant le renouvellement de la poursuite de l'activité jusqu'au 03/03/2006.

04 octobre 2005

• En date du 30/09/2005, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 06/01/2006.

06 juillet 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée En date du 01/07/2005, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, statuant commercialement a prononcé le redressement judiciaire simplifié, a désigné MME Claire BERTIN, comme Juge Commissaire ou à défaut le Juge plus récemment nommé à la Chambre Commerciale, MME Quitterie LASSERRE-BENHAMOU, comme Juge Commissaire suppléant, a nommé SELARL G.DUQUESNOY 18, RUE DU POT D'ETAIN GALERIE DES TREILLES 62400 BETHUNE, comme Représentant des Créanciers, et a fixé la date de cessation des paiements au 22/06/2005.

09 janvier 2004

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 27/06/2003