MONSIEUR FLORENT MARMET

19 août 2021

• Radiation du RCS Bourg-en-Bresse le 19/08/2021 avec effet au 16/07/2021

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 octobre 2008

• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC DECLARATION D INSAISISSABILITE DES DROITS DE MONSIEUR MARMET FLORENT ET DE SON EPOUSE NEE MICHEL ELODIE PORTANT SUR L IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A JUJURIEUX (ain) Hameau de Chenavel suivant acte reçu par MAITRE TANDONNET LOUIS PHILIPPE NOTAIRE ASSOCIE A BOURG EN BRESSE (ain) Le Thémis 1 rue du 23eme RI en date du 24 juillet 2006 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE. Date d'effet : 24/07/2006