LA BOULANGERIE BRESSANE

23 juillet 2021

• Rôle n° 2021 003562Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 21/07/2021.

24 juillet 2019

• Rôle n° 2019 004556Le 24/07/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de LA BOULANGERIE BRESSANE (SARL), sous le numéro de procédure 41219247,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

30 novembre 2017

• En date du 28/11/2017, Monsieur le Président du tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 11/10/2013 sur LA BOULANGERIE BRESSANE (SARL) à la suite de l'adoption du plan.

19 décembre 2014

• ROLE N° 2014 008743 En date du 03/12/2014, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de LA BOULANGERIE BRESSANE (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

02 octobre 2014

• Rôle n° 2014 006331 Par jugement du 01/10/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

16 juillet 2014

• Rôle n° 2014 002327 Par jugement du 16/07/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : LA BOULANGERIE BRESSANE (SARL) à l'audience du :01/10/2014.

03 avril 2014

• Rôle n° 2013 010950 Par jugement du 02/04/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

13 décembre 2013

• Rôle n° 2013 009339 Par jugement du 13/12/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : LA BOULANGERIE BRESSANE (SARL) à l'audience du :02/04/2014.

11 octobre 2013

• Rôle n° 2013 009258 En date du 11/10/2013, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre LA BOULANGERIE BRESSANE (SARL) sous le numéro 41213389, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise., Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 13/12/2013 et a fixé au 09/10/2013 la date de cessation des paiements.

NC

• AI 2014-12-03 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-12-09 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;BH 2017-11-28 CLOTURE PAR EXECUTION DU PLAN 2017-11-29 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;DB 2013-12-13 JUGEMENT MODIFICATIF 2013-12-19 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;DB 2014-04-02 JUGEMENT MODIFICATIF 2014-04-10 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;DB 2014-07-16 JUGEMENT MODIFICATIF 2014-07-31 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;DB 2014-10-01 JUGEMENT MODIFICATIF 2014-10-06 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;DN 2013-10-11 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-10-17 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;J042 2019-07-24 Prononciation resolution plan de redressement 2019-07-30 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;J070 2019-07-24 Prononciation liquidation judiciaire 2019-07-30 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG