CLUB SPORTIF TERNES PARIS OUEST

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

Sporting Club Universitaire de France (SCUF) Association Loi du 1er juillet 1901 déclaree le 7 février 1910 ((Journal Officiel du 18 février 1910) Siège social : 31 rue Gauthey 75017 PARIS SIRET 784714214 00037RNA W751004349 (Association bénéficiaire de lapport) CS TERNES Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 22 juin 2000 ((Journal Officiel du 15 juillet 2000) Siège social : 25 rue Lantiez 75017 PARIS n° SIRET 43789014800038n° RNA W751145281(Association apporteuse) Aux termes du Conseil dAdministration du CS Ternes en date du 11 octobre 2021 et du Conseil dAdministration du Sporting Club Universitaire de France en date du 15 octobre 2021, Il a été établi un projet de traité dapport partiel dactifs signé le 5 novembre 2021. Le CS Ternes dont lobjet est de rassembler tous moyens nécessaires permettant à ses membres licenciés, ou non licenciés, dêtre formés, instruits, entraînés dans lune ou plusieurs des disciplines sportives créées à leur intention, de les faire participer aux compétitions organisées par les différentes autorités sportives légalement reconnues sur le territoire français et à létranger et ou à des activités de loisirs organisées par ses soins ou tout organisme agréé à cet effet, tiendra une AGE le 9 décembre 2021. Le Sporting Club Universitaire de France, dont lobjet est dencourager la pratique de lÉducation Physique, des Sports et de la Rééducation Physique, tiendra une AGE le 15 décembre 2021. Ces assemblées seront appelées à statuer sur lopération dapport partiel dactifs projetée. Aux termes dudit projet, le CS Ternes apporte au Sporting Club Universitaire de France la totalité de sa section dathlétisme représentant une valeur dactif évalué à 41.130,55 euros sur la base de la situation comptable arrêtée 4 novembre 2021 moyennant la prise en charge de son passif évalué à 41.129,55 euros à la même date soit un actif net comptable de 1 . Les éléments dactif et de passif transmis par CS Ternes seront enregistrés dans les comptes du Sporting Club Universitaire de France pour leur valeur nette comptable. Le Sporting Club Universitaire de France enregistrera dans ses comptes toutes les opérations actives et passives du CS Ternes à partir de la date de son Assemblée Générale du 15 décembre 2021 qui autorisera lopération. Lassociation bénéficiaire de lapport deviendra débitrice des créanciers de la section dathlétisme de lassociation apporteuse pour les créances nées à compter la date deffet de lapport, sans que cette substitution emporte novation à leur égard. La présente insertion diffusée sur le ressort de Paris ouvre un délai dopposition de 30 jours pour les créanciers concernés.