MONSIEUR MICHEL MORENO

05 août 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bordeaux par suite de transfert du siège social à compter du 08/06/2020 du 7 Avenue de l'Europe 92312 Sèvres Cedex au 38 Rue jean pages 33140 Villenave-d'Ornon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : 7 Avenue de l'Europe 92312 Sèvres Cedex

17 novembre 2017

• Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Nanterre

16 août 2017

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Marchand ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.