DOMAINE DE MONTPICHET

09 mars 2026

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 09/03/2026
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

01 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 29-06-2015, arrêtant le plan de cession totale au profit de au profit de la SAS OMEGA TROPICAL PARK, 1 allée des Longraies 77600 BUSSY SAINT GEORGES, (Rcs Meaux 801 371 196), avec faculté de substitution. sous le numéro 2015J148.

08 avril 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 07/04/2015 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/2015

30 mars 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, A PRONONCE, EN DATE DU 30/03/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2015J148, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01/10/2013, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Patrick Jean Simon LENORMANT , LIQUIDATEUR(S) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU(X) LIQUIDATEUR(S) DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

18 novembre 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 17/11/2014 modifiant le plan de redressement.

07 avril 2014

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

08 juillet 2013

• Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 08/07/2013 à dit que dorénavant, la procédure sera poursuivie par la Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët, en remplacement de la Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Garnier.

21 mars 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 21/03 /2011 arrêtant le plan de redressement par continu ation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution d u plan : Sté Philippe CONTANT en la personne de ma ître Contant 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux Dési gne la Ste CRECY IMMOBILIER II, comme tenue d'exéc uter le plan et lui donne acte des engagements qu' elle a pris à cet égard.

12 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 11/10 /2010 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 12/04/2011.

12 avril 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 12/04 /2010 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 12/10/2010. Cessation des paiements en date du 12/04/2010. Mandataire de justice : Sté Garnier Ph ilippe et Guillouët Sophie en la personne de maîtr e Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux Admin istrateur : Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux d ont la mission est, outre les pouvoirs qui lui son t conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Numéro de procédure co llective : 2010T00149

02 décembre 2002

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 02/12/2002.