JEAN BAUBION ARCHITECTE(S)

24 janvier 2020

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/01/2020 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION

13 juillet 2018

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/07/2018, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean-marie Baubion, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 3 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris met fin à la mission de SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet , 38 avenue Hoche 75008 Paris , Administrateur , maintient ,Me Danguy , 2 bis rue de Lorraine 93000 Bobigny , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201701176

20 avril 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/04/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/04/2018, soit jusqu'au 26/10/2018

01 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/11/2017, nomme juge-commissaire : Madame Noëlle Bogureau, désigne administrateur judiciaire : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec mission d'assister, maintient Me Marie Danguy 2 bis rue de Lorraine 93000 Bobigny en qualité de mandataire judiciaire.

13 novembre 2017

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 26-10-2017 Infirme partiellement le jugement rendu le 5 mai 2017 en ce qu'a été ouverte une procédure de liquidation judiciaire simplifiée , en conséquence, ouvre une procédure de redressement judiciaire et une période d'observation de six mois à compter de ce jour, désigne Me Marie Danguy, 2 bis rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire, renvoie l'affaire au tribunal de commerce de Paris pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivi de celle-ci.

16 juin 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/06/2017 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/09/2017

05 mai 2017

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 05/05/2017, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201701176, date de cessation des paiements le 05/11/2015, et a désigné Mme Noëlle Bogureau : Juge Commissaire, liquidateur SELARL Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001