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France

PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
434 073 052
SIRET DU SIEGE SOCIAL
434 073 052 00012
NUMÉRO DE TVA
FR85434073052
DATE DE CREATION
04 janvier 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de la profes- sion de notaire.
Convention collective déduite
Notariat (2205)
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Établissements

  • Fermé
    • PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE - 27120

      Ancien établissement du 21 décembre 2000 au 31 décembre 2022

      • SIRET 43407305200012
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 6 PL RENE TOMASINI, 27120 PACY-SUR-EURE

Dirigeants de PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Dirigeants

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Documents de PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

4 Documents officiels

Annonces légales de PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

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  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes de lAssemblee Générale Extraordinaire Du 9 janvier 2024 de la Société Civile Immobilière dénommée Philippe CUVELIER, Louis-Pierre CHAUSSADE, Notaires associés. dune société civile Professionnelle titulaire dun office notarial immatriculée au RCS dEvreux sous le numéro 434 073052, au capital de 483480,00 «.dont le siège est à PACY-SUR-EURE (27120), 6 Place René Tomasini, Il a été approuvé es comptes de liquidation, donné Quitus au liquidateur, Monsieur L…

  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSADE Louis-Pierre

5 Annonces

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

5 événements depuis 2005

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Historique

5 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE CUVELIER, LOUIS-PIERRE CHAUSSADE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE depuis 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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