SARL SEBASTIEN PEIFFER

25 février 2025

• Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé, en date du 25/02/2025, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P202500748, date de cessation des paiements le 07/02/2025, et a désigné M. Moïse Serero : Juge Commissaire, liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 03/03/2025.

15 mai 2019

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/05/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION

07 octobre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/10/2011, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur MENGOZZI Sébastien, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10 met fin à la mission de SELARL Cabinet Isabelle Didier et Associés, 67 Boulevard Lannes 75116 Paris, Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201000901

28 avril 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/04/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/03/2011 soit jusqu'au 28/09/2011

10 février 2011

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 01-02-2011 RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 04-11-2010 COMME SUIT : Dit que la date de cessation des paiements est fixée au 31.05.2009

09 novembre 2010

• VU L ARRET CI-DESSUS RAPPORTE,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2010 NOMME SELARL CABINET ISABELLE DIDIER ET ASSOCIES 67 BOULEVARD LANNES 75116 PARIS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR, LEQUEL AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI,CELLE D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION FIXE LA PERIODE D OBSERVATION A 6 MOIS A COMPTER DE L ARRET DE LA COUR. NOMME M AGNIEL JUGE COMMISSAIRE NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE MARTIN 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.

14 octobre 2010

• Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 28-09-2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de PARIS en date du : 11-03-2010. DIT N'Y AVOIR LIEU A LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENVOI LE DOSSIER DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS POUR DESIGNATION DES ORGANES DE LA PROCEDURE ET POUR LA POURSUITE DES OPERATIONS.

07 mai 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-05-2010 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU AU 11/06/2010

11 mars 2010

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 11/03/2010, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201000901, date de cessation des paiements le 22/04/2009, et a désigné MONSIEUR AGNIEL : Juge Commissaire, liquidateur SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME STÉPHANE MARTIN 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001