MADAME AGNES EDELINE

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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

7223810201 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Béatrice AUBLÉ, notaire associé de la Societé dexercice libéral à responsabilité limitée dénommée SELARL AUBLE, Titulaire dun Office notarial à Grand-Bourgtheroulde (27520), 98, Grande Rue, le 28 février 2020, enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement dÉvreux, le 9 mars 2020, dossier 2020 00009512, référence 2704P01 2020N 00403, a été cédé un fonds de commerce par : Mme Agnès Sophie Monique EDELINE, commerçante, demeurant à La Londe (76500), 3, rue de Rouen. Née à Elbeuf (76500), le 7 novembre 1965. Divorcée de M. Jean-Marc Jacques CAILLOUEL, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance dÉvreux (27000), le 29 janvier 2015, et non remariée. A Mme Martine Gillette Huguette LEBIDOIS, commerçante, épouse de M. Patrice Yvon Sylvain LECOQ, demeurant à Grand-Bourgtheroulde (27520), 2, Le Clos des Marronniers. Née à Rouen (76000), le 5 mai 1965. Désignation du fonds : fonds de commerce de Vente de chocolats et confiseries sis à Grand-Bourgtheroulde (27520), 139, Grande Rue, lui appartenant, connu sous le nom commercial CHOCOLATS HAUTOT, et pour lequel il est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Bernay, sous le numéro 432 345 957. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de lacte. Lentrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de trente-cinq mille euros (35 000 euros), sappliquant : aux éléments incorporels pour vingt-neuf mille euros (29 000 euros), au matériel pour six mille euros (6 000 euros). La ventilation ci-dessus est uniquement faite pour satisfaire aux dispositions de larticle 1 de la loi du 17 mars 1909 et les parties conviennent dun commun accord entre elles que cette ventilation ne peut donner lieu à aucune conséquence ou réclamation quant à lévaluation des éléments pris isolément. Lequel prix est payé de la manière ci-après indiquée. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en lOffice notarial où domicile a été élu à cet effet.

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