SOCIETE RAPHAELOISE DE CARRELAGE

19 mars 2018

• Radiation du RCS le 19/03/2018 avec effet au 19/03/2018 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 19/03/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 19/03/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 19/03/2018

30 octobre 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/10/15 DESIGNATION DE MR JEAN-JACQUES REGIS JUGE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-FRANCOIS BOUTEILLE

03 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE

12 décembre 2012

• Par jugement du tribunal de Commerce de Fréjus en date du 10/12/2012 Jugement de conversion de sauvegarde en liquidation judiciaire ouvre une procédure de liquidation judiciaire maintient en qualité de juge commissaire : MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS Juge-commissaire : MR BEDUE Philippe et Mr nomme Me Marie-Sophie MOLLA de la SCP PELLIER MOLLA 61, av du XV corps villa lesterelle 83600 FREJUS en qualité de liquidateur judiciaire. Met fin à la mission de M° Marie Sophie PELLIER MOLLA en qualité d'administrateur judiciaire Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10.12.2012 Date d'effet : 10/12/2012

09 août 2012

• Suivant jugement en date du 09/08/2012, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde Et a designé: Juge commissaire...........: MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS Juge commissaire suppleant.: MR BEDUE Philippe Désigne en qualité de mandataire judiciaire M°: Me Marie-Sophie MOLLA de la SCP PELLIER MOLLA 61, av du XV corps villa lesterelle 83600 FREJUS Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 9/2/13 Date d'effet : 09/08/2012

05 avril 2004

• Formalité déposée au greffe le : Et ce n'est Qu'a partir de cette date qu'elle prend effet vis à vis des tiers transfert de siège social de st-Raphaël ZA les genets 418 bd jean moulin 83700 à Fréjus ZAC Lou Gabian RTE de Bagnols Fréjus 83600 / Nom Commercial : Soraca Date d'effet : 01/09/2002

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur