France

SNC DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE

Fermée definitivement Cessation/Pause PME
SIREN
429 848 476
SIRET DU SIEGE SOCIAL
429 848 476 00025
NUMÉRO DE TVA
FR86429848476
DATE DE CREATION
15 mars 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
FORME JURIDIQUE
Société en nom collectif
ADRESSE
13 RUE DU TEMPLE, 21000 DIJON
DIRIGEANTS
SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SNC DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE
Statut RCS
Radiée le 19 septembre 2024 19/09/2024
Statut INSEE
Fermée le 12 septembre 2024 12/09/2024
Statut RNE
Radiée le 19 septembre 2024 19/09/2024
Observations RNE

  • 19 septembre 2024

    • Cessation totale d'activité à compter du 10/09/2024 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 10/09/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/09/2024, siège de la liquidation : 13 Rue du Temple 21000 Dijon, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne paru le 18/09/2024
    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 12/09/2024

  • 05 septembre 2000

    • SUITE AU CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE (TRANSFORMATION DE LA SCI EN SNC) LE NUMERO GESTION DE LA SOCIETE A ETE MODIFIE : ANCIEN GESTION : 00 D 1029 NOUVEAU GESTION : 00 B 1230 Date d'effet : 20/06/2000

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

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Établissements

    • SNC DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE - 21000

      Ancien établissement du 01 juillet 2008 au 12 septembre 2024

      • SIRET 42984847600025
      • Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
      • Adresse 13 RUE DU TEMPLE, 21000 DIJON

    • SNC DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE - 21000

      Ancien établissement du 09 mars 2000 au 01 juillet 2008

      • SIRET 42984847600017
      • Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
      • Adresse 18 BOULEVARD DE BROSSES, 21000 DIJON

Dirigeants de SNC DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SNC DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège du 18 bd de Brosses à Dijon au 13 rue du Temple à Dijon

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts NOUVEL ASSOCIE : SA S P R F

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE - Transformation en SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Annonces légales de SNC DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Gérant : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONCHOUSTA François ; Liquidateur : CHOUSTA François, Marie ; Associé : SEGENPAR ; Associé : SOCIETE DE REFINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION - SOREFI ; Associé : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE REGROUPEMENTS FONCIERS - SPRF

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [152.45 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE Sociéte en Nom Collectif au capital de 152,45 uros Siège social : 13 rue du Temple - 21000 DIJON RCS Dijon 429 848 476 LAssemblée Générale Mixte des associés en date du 12 septembre 2024 a approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus au liquidateur, Déchargé de son mandat et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes seront déposés au RCS de DIJON. Le liquidateur.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
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  • D
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Entreprises liées

  • Cité 1 fois en 2008

    140679200

    • SIREN 140679200

    • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      Transfert du siège du 18 bd de Brosses à Dijon au 13 rue du Temple à Dijon

Entreprises liées

Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 19 septembre 2024 au 19 septembre 2024

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SNC DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE

7 événements depuis 2005

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SNC DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE depuis 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché de la promotion immobilière - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la promotion immobilière : distinction entre promotion immobilière et foncière, segmentation du marché, corrélation avec le marché global de l'immobilier, taux de croissance annuel composé (TCAC) de 6.22% à l'échelle mondiale, recul du marché national, facteurs influençant les ventes.

  • Le marché de l'immobilier de bureau - France

    Cette étude offre un aperçu complet du marché de l'immobilier de bureau, en mettant l'accent sur les acteurs de la promotion et de la gestion immobilière. Elle détaille le processus de développement d'opérations immobilières, les indicateurs clés du secteur et les sources de demande.

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