LA FORESTIERE DU MORVAN

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19 avril 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ETENDU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CHARRIERE LAURENT A LA EURL FORESTIERE DU MORVAN JUGE COMMISSAIRE : MR MARCEL MILLARDET LIQUIDATEUR : ME GUIGON PASCAL Date d'effet : 25/09/2000

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• (SARL)

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• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 423 433 564 00014 CODE NAF : 020B EXPLOITATION FORESTIERE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR